L’Union européenne (UE) a décidé de prolonger de quelques jours la suspension de certaines des sanctions liées au nucléaire prises contre l’Iran depuis plus d’une décennie, conformément aux dispositions du plan d’action conjoint de novembre 2013, a annoncé jeudi le Conseil de l’Europe.
« Le 14 Janvier 2016, le Conseil a prorogé jusqu’au 28 janvier 2016, la suspension des mesures restrictives de l’UE contre l’Iran spécifiées dans le plan d’action conjoint de novembre 2013 », a-t-il indiqué dans un communiqué.
Cette nouvelle prolongation intervient afin de « donner le temps nécessaire pour procéder aux arrangements et aux préparatifs requis pour la mise en oeuvre du plan d’action », a expliqué l’UE.
En effet, après l’accord sur le plan d’action global commun, le Conseil a prolongé, une première fois, cette suspension jusqu’au 14 janvier 2016.
La levée effective des sanctions, a-t-elle poursuivi, interviendra après que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) aura donné son feu vert suite à une évaluation des actions entreprises par Téhéran pour faire appliquer l’accord historique signé en juillet à Vienne par l’Iran et les grandes puissances, destiné à empêcher Téhéran de fabriquer la bombe atomique en garantissant la nature strictement pacifique de son programme nucléaire, en échange d’une levée des sanctions.
Depuis janvier 2014, certaines de ces sanctions ont été suspendues dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord intermédiaire, appelé plan d’action conjoint, conclu entre l’Iran et le groupe E3/UE+3 (France, Royaume-Uni, Allemagne et UE + Etats-Unis, Russie et Chine) en novembre 2013.
Mi-juillet 2015, l’Iran et le groupe E3/UE+3 ont convenu d’un plan d’action global commun. Ce plan d’action prévoit une série d’étapes pour les années à venir visant à garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran.
Le 18 octobre dernier, l’UE a adopté le cadre législatif pour la levée de ses sanctions contre l’Iran, en vertu de l’accord nucléaire conclu en juillet, sous réserve que Téhéran remplisse ses obligations.
La décision consiste en l’adoption d’une série de décisions visant à suspendre puis lever les lourdes sanctions économiques, financières et individuelles prises par l’UE contre l’Iran depuis plus d’une décennie.
