Bruxelles – Les Etats membres de l’UE ont recommandé mercredi l’interdiction de commercialiser les nouveaux modèles de Mercedes non équipés du nouveau gaz réfrigérant homologué dans l’Union et le retrait de ceux mis en vente, a annoncé la Commission européenne.
La recommandation formulée à l’issue d’un comité d’experts des 28 Etats membres de l’UE convoqué à Bruxelles porte un coup très dur au constructeur allemand Daimler.
Elle intervient en effet au lendemain d’un rappel très ferme du commissaire à l’Industrie Antonio Tajani sur l’obligation faite à tous les constructeurs d’équiper à compter du 1er janvier 2013 tous les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes pour pouvoir utiliser un nouveau gaz réfrigérant moins polluant. Or, Daimler ne s’est pas conformé à cette obligation.
Les représentants des Etats membres ont insisté au cours de leur réunion sur «l’impératif de respecter les règles du grand marché et d’assurer une concurrence loyale entre les constructeurs», a précisé la Commission.
Ils ont demandé que «des mesures soient prises pour que tous les nouveaux modèles commercialisés soient mis aux normes et que ceux qui ne le sont pas soient retirés du marché, comme cela a été fait par un Etat membre».
La France a décidé début juillet d’interdire provisoirement l’immatriculation des nouveaux modèles de classe A, classe B et CLA fabriqués par Mercedes mais non équipés pour fonctionner avec le nouveau gaz réfrigérant moins polluant homologué dans l’UE.
Cette mesure a été contestée par Daimler, mais la Commission européenne a rappelé que l’article 29 de la législation européenne de 2007 sur les procédures d’homologation dans l’UE prévoit la possibilité pour un Etat membre de prendre provisoirement des mesures de protection sur son marché.
L’activation de cette clause est toutefois soumise à certaines règles et procédures et la Commission vérifie si la France les respecte.
L’injonction faite au groupe Daimler d’équiper tous ses nouveaux modèles du nouveau gaz réfrigérant est accompagnée d’une menace de procédure d’infraction contre l’Allemagne, à qui la Commission européenne a demandé d’expliquer pourquoi les autorités compétentes avaient donné l’autorisation de les commercialiser.
