Le Premier Ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 7 septembre 2022, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de l’avant projet de déclaration de politique générale du Gouvernement ainsi qu’à deux textes réglementaires relatifs à la lutte contre la corruption, ont indiqué les services du Premier Ministre.
« Lors de cette réunion, tenue au Palais du Gouvernement à Alger, les membres du Gouvernement ont examiné l’avant projet de déclaration de politique générale du Gouvernement qui sera présentée, conformément aux dispositions de la Constitution, au Parlement ».
« Ce document intègre les données inhérentes à la concrétisation des actions engagées par les différents secteurs et le bilan d’étape des réalisations du Gouvernement depuis l’adoption de son Plan d’action en septembre 2021 », a détaillé le communiqué du Premier Ministère.
Ainsi, au cours de cette réunion, les membres du Gouvernement ont entendu le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, « qui a présenté un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger ».
Le Gouvernement examine 2 textes réglementaires relatifs à la lutte contre la corruption
« En effet, ce projet de texte, qui fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres, propose un nouveau cadre juridique donnant la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et à la préservation des intérêts de trésor public en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable », lit-on encore sur le même communiqué.
En outre, les membres du Gouvernement ont entendu « la présentation d’une communication sur les grands axes de la révision en cours de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption ».
D’ailleurs, ce texte s’inscrit « dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et des instruments internationaux pertinents en la matière ». Et « vise la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués de la corruption », a conclu la même source.
