Le parlement a un grand rôle àjouer dans le contrôle de l’argent public et la lutte contre la corruption. Mais, ce n’est pas, du tout, le cas en Algérie.
Nos députés sont ligotés par une législation qui donne le plein droit de contrôle à l’administration au détriment du parlementaire.
Cet état de fait a été dénoncé, par les participants hier, à la journée parlementaire sur la lutte contre la corruption, organisée par le parti (MSP).
Le parlementaire Moussa Boudhane a expliqué qu’il est vrai que le député algérien a le droit de poser des questions orales aux ministres, d’interpeller le gouvernement sur telle ou telle question, de constituer des commissions d’enquête et a même le droit de débattre sur la déclaration de politique générale du gouvernement, mais sans plus.
Autrement dit, le député a le droit de dénoncer telle ou telle situation, mais n’a aucun pourvoir rigoureux de contrôle en matière de loi.
Il indique, en outre, que le fait que l’administration participe à la désignation des membres du parlement, selon des considérations politiques et partisanes, et le fait aussi que la constitution donne le droit « absolu » au président de la République de dissoudre l’APN, en cas de conflit, la chambre parlementaire ne jouera jamais pleinement son rôle, notamment en ce qui concerne le contrôle de l’argent public et la lutte contre la corruption.
L’intervenant a affirmé que si les pouvoirs publics ont une véritable volonté de combattre la corruption, ils doivent apporter des modifications dans les textes de lois, à la loi organique 02-99, et dans le règlement intérieur des deux chambres. Le conférencier a réclamé, en outre, la restitution du droit de contrôle du parlement au niveau local, qui a été accordé, sans raison valable, au conseil de l’Etat.
Il a également proposé la réactualisation de l’institution parlementaire de contrôle permanant avec une révision d’une série de lois, la régissant et avec la mise en place d’un bureau algérien de l’Organisation mondiale parlementaire de lutte contre la corruption, comme c’est le cas dans plusieurs pays dans le monde.
Boudhane a, aussi, demandé l’introduction de ce qui est appelé «la question orale urgente» qui peut être posée avec détails en cas «de scandale», «grosse affaire» ou autres.
M. Boudhane a aussi souligné le droit du parlementaire de débattre ou d’étudier les rapports de la Cour des comptes, des rapports du gouverneur de la Banque d’Algérie, le questionnement du gouvernement dans n’importe quelle affaire d’actualité, l’organisation de débats approfondis sur les déclarations de la politique générale et étrangère, ainsi que l’installation des commissions d’enquêtes sur n’importe quelle affaire, notamment relative à la corruption et au gaspillage de l’argent public.
Et ce, conclut le conférencier pour ne pas se limiter à poser des questions orales et écrites qui, dans la plupart des cas, n’ont aucun impact sur les décisions prises par l’administration.
A Noter, que sur cinq interventions succinctes, aucun conférencier n’a évoqué les grands scandales d’actualité.
M. Aziza
