Après l’introduction de tarifs plafonnés pour les cigarettes, en juillet dernier, le gouvernement renforce son arsenal de mesures pour encadrer ce secteur. Une récente décision, publiée dans le Journal officiel n°84, impose désormais des règles strictes aux distributeurs de tabac. Avec une ambition claire : mettre de l’ordre dans ce marché.
Dorénavant, les distributeurs devront obtenir un agrément officiel, délivré par la direction générale des Impôts, pour exercer leur activité. Ce document, soumis à des conditions précises définies par un cahier des charges, vise à garantir une gestion rigoureuse et une traçabilité totale des produits tabagiques.
En plus de cette réforme, chaque centre de distribution devra tenir un registre détaillé des stocks, appelé compte-matières, pour enregistrer toutes les entrées et sorties de marchandises. Ce registre, clôturé chaque année au 31 décembre, permettra de suivre avec précision les flux de produits et de prévenir tout détournement.
Marché du tabac en Algérie : de nouvelles mesures pour assainir le secteur
En effet, ces nouvelles réformes interviennent dans un contexte marqué par la présence de nombreuses marques de cigarettes sur les étals des buralistes, vendues illégalement. De plus, ces nouvelles règles permettront d’empêcher la circulation de marques de cigarettes de provenance inconnue.
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« L’exercice de l’activité de distribution de tabac est subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par le Directeur général des impôts, après souscription à un cahier des charges. Les modalités pour la délivrance de l’agrément de distributeur de tabac ainsi que les termes du cahier des charges sont fixés par arrêté du ministre chargé des Finances ». Lit-on dans l’article 72 du Journal officiel n°84.
Déclaration obligatoire : un rapport trimestriel pour une meilleure traçabilité des produits tabagiques
De plus, le texte précise que les distributeurs doivent fournir un état trimestriel détaillé. Au plus tard le 20 du mois qui suit chaque trimestre civil. Ce rapport doit inclure toutes les informations clés, à savoir :
- Identité des clients débitants : nom, prénom(s), adresse, numéro d’immatriculation au registre du commerce et numéro d’identification fiscale ;
- Produits livrés : le nombre de boîtes, étuis, bourses ou paquets de tabac, précisés par type et marque, pour chaque client ;
- Montant des ventes : total des ventes réalisées avec chaque débitant, détaillé pour chaque transaction ;
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En outre, l’article 31 du code des impôts indirects, mentionné dans le Journal officiel n°84. Fixe les conditions dans lesquelles certaines quantités de produits tabagiques peuvent être admises en décharge. Cela inclut, par exemple, les produits perdus en raison de circonstances exceptionnelles ou jugés impropres à la vente. Ces dispositions permettent une régularisation des stocks en cas de pertes justifiées. Tout en renforçant le contrôle pour éviter les abus ou les déclarations frauduleuses.
