En complément du dispositif législatif existant, le Conseil de l’ordre national des pharmaciens d’Algérie (CNOP) présente un nouveau projet de loi sanitaire qui sera soumis au Conseil des ministres et à la prochaine Assemblée populaire nationale.
Lors d’une conférence de presse organisée hier au siège de l’instance, le président du Conseil national de l’ordre des pharmaciens d’Algérie (CNOP), le Dr Lotfi Benbahmed, a déclaré qu’«il faut qu’à tout prix que son organisation donne son avis sur toutes les lois, règlements, circulaires qui concernent le médicament et l’exercice pharmaceutique, comme le stipule la loi».
Aussi, selon lui, «dans cette nouvelle loi sanitaire, nous demandons un certain nombre de choses, que nous estimons essentielles». Il s’agit, en résumé, de la séparation des trois ordres (médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes) «qui est en bonne voie», estime-t-il. «On demande de maintenir et de conforter l’indépendance des ordres et le caractère exécutoire de ses décisions», dit-il.
Le Dr Benbahmed a appelé pour «la désignation d’un magistrat issu du Conseil d’Etat pour assister le Conseil national à travers sa commission nationale de discipline dans le but de faire respecter les formes juridiques des décisions disciplinaires et garantir les droits de la défense».
En outre, le premier responsable du CNOP a souligné la nécessité d’«intégrer dans l’ensemble des conseils régionaux un pharmacien inspecteur représentant le ministre de la Santé afin de créer une synergie et une cohérence entre l’ordre et l’administration de la santé (DSP)».
Tout en exprimant le besoin pour prévoir des dispositions transitoires garantissant la continuité de l’action des missions de l’ordre dans l’attente de la promulgation du dispositif réglementaire, le Dr Benbahmed a mis le point sur la nécessité de «réaffirmer le principe d’inscription et de cotisation à l’ensemble des praticiens, secteur public et privé confondus», et d’«affirmer le caractère obligatoire de la formation continue et prévoir des dispositions réglementaires assurant son financement et sa faisabilité», ainsi qu’«assoir la position de partenaire naturel des pouvoirs publics de l’ordre en réaffirmant l’obligation de consultation préalable sur l’ensemble des aspects législatifs et réglementaires liés à l’exercice pharmaceutique». «Cette loi sanitaire vat être proposée par le ministère de la Santé», a-t-il souligné. Il ajoute qu’«elle va passer par le Conseil des ministres, puis elle va être présentée à la prochaine Assemblée populaire nationale».
Par ailleurs, le président du CNOP a établi un tableau de l’ordre par l’étude de milliers de dossiers d’inscription par les commissions régionales et nationale d’exercice et qualification. Le Dr Benbahmed a affirmé que «des cas de refus d’inscription pour non-respect de la législation ou de la règlementation en vigueur ont été notifiés». «Ceux-ci peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la commission nationale, puis, en cas de confirmation du refus, d’une action auprès du Conseil d’Etat», a-t-il souligné, expliquant qu’«à travers ces commissions de déontologie et discipline régionales et nationale, des centaines de dossier ont été étudiés».
«L’ordre agit sur plainte ou s’autosaisit», a-t-il précisé. Tout en soulignant que certains pharmaciens ont été disculpés, il a affirmé que d’autres ont été condamnés pour des fautes déontologiques ou professionnelles. Le premier responsable développe que «les condamnations les plus lourdes ont concerné des cas de complicité d’exercice illégal de la pharmacie (location de diplôme) ou de vente de produits pharmaceutiques illégalement importés». Selon lui, «à ce jour, toutes les affaires introduites auprès du Conseil d’État, remettant en cause des décisions de l’ordre des pharmaciens, ont été déboutées». «Ceci est un indicateur sur la régularité, la pertinence et le sérieux de ses décisions», a-t-il lancé.
Sihem Oubraham
