Les réactions quant au dernier communiqué du ministère de l’Intérieur, portant sur l’obligation de présentation d’une déclaration préalable pour « l’organisation » de manifestations, commencent à surgir. Pour l’avocate et présidente de l’UCP, Zoubida Assoul, la note du département de Beldjoud est « anticonstitutionnelle ».
Dans une déclaration à Algérie360, la présidente de l’Union pour le changement et le progrès, Me Zoubida Assoul, dénonce le fond et la forme de la note du ministère qui, selon elle, est anticonstitutionnelle.
« Dans l’Algérie nouvelle, on gère le pays avec des communiqués, or dans un état de droit, on gère les libertés par la loi ainsi que par le règlement des problèmes », affirme-t-elle.
Dans le fond, ajoute notre interlocutrice, « on sait très bien que l’arrière-pensée derrière tout ça, c’est d’arrêter le Hirak ». En Outre, l’avocate explique que, d’un point de vue juridique « ce communiqué est en totale contradiction avec les dispositions constitutionnelles fraichement promulguées le 30 décembre 2020. Car, la liberté de manifester pacifiquement est garantie par cette même constitution ».
En revanche, elle déplore que « le pouvoir ait l’habitude de consacrer une liberté dans la constitution pour ensuite promulguer une loi pour la ‘verrouiller’ ».
Dans son analyse purement juridique, l’intervenante explique que « la constitution dans son article 225, notamment dans les dispositions de transition, stipule que les lois non promulguées et non mises en adéquation avec les dispositions constitutionnelles restent en vigueur en attendant de nouveaux textes de lois».
« Ce communiqué est anticonstitutionnel »
« Ce communiqué est anticonstitutionnel, car il n’y a pas de loi qui régissent les manifestations pacifiques. Celle de 1989 amendée en 1991 existante en pleine période de terrorisme n’est plus valable et caduque, à partir du moment où le pouvoir de Bouteflika a prétendu avoir apporté la sécurité et la stabilité, donc on ne peut pas l’appliquer », analyse encore la juriste.
Elle souligne, en outre, qu’il faut faire la différence entre « les rassemblements publics et une manifestation pacifique du Hirak », ce qui n’a pas été précisé dans le communiqué du ministère de l’Intérieur.
Pour l’avocate qui n’a jamais cessé de défendre les détenus d’opinion, « au début, le Hirak a été béni, pour se débarrasser d’une partie de le Issaba, mais aujourd’hui, pour le pouvoir, il est maudit, car il veut s’en débarrasser ».
Pour finir, l’intervenante estime qu’exiger aux Hirakistes des demandes de manifester pacifiquement, est une honte. « Le contenu de ce communiqué va encore déclasser l’Algérie mondialement sur le plan des libertés en la classant ainsi parmi les pays totalitaires », ajoute-t-elle.
« Ils n’arriveront jamais à me faire taire »
Revenant sur l’action en justice engagée par le département de Bledjoud contre son parti, Me Zoubida Assoul estime qu’il s’agit d’une énième tentatives pour ‘la faire taire’. « Même s’ils parviennent à dissoudre le parti, ils n’arriveront jamais à me faire taire », a-t-elle lancé.
L’avocate revient sur plusieurs « tentatives d’intimidations » dont elle avait fait objet dans le passé, notamment la dernière qui remonte au mois dernier.
« Le 22 avril dernier, ils ont envoyé la police, et à l’aide d’un camion panier, ils ont commencé à embarquer ma voiture garée devant mon bureau », dénonce-t-elle.
Pour rappel, le ministère de l’Intérieur avait indiqué le 22 avril dernier, via un communiqué, son intention d’entamer des procédures judiciaires contre le parti de l’UCP que préside l’avocate. Ainsi, le département de l’intérieur avait carrément indiqué que « les activités de l’UCP ne sont pas conformes à la législation en vigueur, notamment la loi organique 12-04 relative aux partis politiques ».
Par Abdelaziz Merzouk et Massin Amrouni
