Les enjeux économiques et sociaux liés aux marchés publics dans les pays en voie de développement sont importants : l’Algérie n’y échappe pas.
Dans le cadre d’un projet impulsé par une autorité publique, un bailleur de fonds ou résultant d’un partenariat privé-public, les marchés publics ont un impact majeur sur le budget. Ils représentent également une activité opérationnelle considérable, caractérisée par des étapes et des procédures-clés, dont la définition des besoins, l’appel à la concurrence, l’attribution du marché, le contrôle et le suivi du marché, la livraison des biens ou des services et le paiement final. De par leur importance, les marchés publics recèlent donc une multitude d’enjeux tous aussi stratégiques les uns que les autres.
Ces enjeux sont généralement considérés sous quatre dimensions :
• enjeux administratifs majeurs (sur le plan de la gouvernance) ;
• enjeux budgétaires (concernant la gestion optimale des fonds publics) ;
• enjeux économiques (liés à la croissance et à la compétitivité économique des entreprises) ;
• enjeux sociaux (de nature sociopolitique, confiance du public, intégrité des institutions publiques «corruption» et des entreprises «collusion»).
Pour faire face à ces enjeux, plusieurs pays, dont l’Algérie, se sont dotés d’un cadre normatif sur les marchés publics. Mais un cadre normatif suffit-il ?
Dans ce domaine comme dans bien d’autres, un cadre normatif, aussi complet qu’il puisse être, ne connaît son efficacité qu’à travers les actions de ceux qui doivent en respecter les termes.
Eliminer les risques et les
vulnérabilités, notamment ceux afférents à la corruption
La formation a donc pour objet :
• l’étude des éléments moteurs qui déterminent le cadre à partir duquel doit s’articuler le comportement des personnes qui interviennent dans le domaine des marchés publics ;
• la sensibilisation et l’acquisition des meilleures pratiques dans la gestion des marchés publics, où la «bonne gestion des processus» doit être associée à une «gestion vigilante des vulnérabilités et des risques» qui pèsent sur ceux-ci, et ce, au regard des différents enjeux déclinés ci-devant.
L’objectif général de cette formation est de permettre au participant de comprendre les étapes de passation d’un marché public et de développer des capacités lui permettant de mettre en œuvre ce processus dans le cadre d’un projet.
Les objectifs spécifiques sont les suivants :
• acquérir un cadre général de référence visant à procurer une compréhension optimale du domaine des marchés publics ;
• identifier et analyser les facteurs (administratifs, juridiques, sociaux, technologiques, économiques, financiers et budgétaires) qui influent sur l’efficience des systèmes de passation des marchés publics ;
• acquérir une approche systémique des processus contractuels permettant de mieux interagir avec les enjeux liés à la passation des marchés publics et de déterminer les mesures ou les moyens pour y faire face.
• Réfléchir aux différentes techniques disponibles pour atténuer, voire éliminer les risques et vulnérabilités du processus contractuel, particulièrement ceux afférents à la collusion et à la corruption.
Djilali Hadjadj
A quand la dématérialisation de la commande publique en Algérie ?
La France vient de s’y mettre : les procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées au 1er octobre de cette année. Les collectivités, l’Etat et les entreprises vont devoir adapter leurs pratiques au tout numérique, sous peine de passer à côté des opportunités de la commande publique. C’est une révolution culturelle qui se prépare dans l’univers de la commande publique.
A compter du 1er octobre 2018, la dématérialisation va s’imposer dans les procédures de passation des marchés, là où le papier a longtemps été roi. Dès 25 000 euros, les candidats à un marché public auront pour obligation de remettre leur offre sous forme numérique. Finis les piles de documents à scanner, les plis que l’on décachetait cérémonieusement en commission d’appel d’offres…
Désormais, tous les échanges entre les entreprises et le pouvoir adjudicateur se feront par le truchement d’une plate-forme de marché en ligne, baptisée «profil d’acheteur». Et pas moyen d’échapper à ces nouvelles modalités qui restaient jusqu’à présent optionnelles : la date d’entrée en vigueur de la réforme est inscrite noir sur blanc dans le décret du 25 mars 2016 qui a fixé les nouvelles règles de la commande publique, en application d’une directive européenne de 2014.
Un plan de transformation numérique de la commande publique a été rédigé par l’Etat.
En Algérie, c’est encore très loin d’être le cas : la dernière mouture du code des marchés publics (2015) ne le prévoit pas.
L’Algérie — qui a régulièrement adapté son «code» aux évolutions et à la modernisation de celui qui est en vigueur en France — traîne la patte et ne semble pas décidée à prendre le chemin de la dématérialisation. Dommage pour la transparence dans la gestion de la commande publique !
D. H.
