À n’en juger que par le nombre des affaires introduites auprès du Conseil d’État, les mesures d’octroi des marchés publics posent un sérieux problème, autant sur l’économie que les litiges et la corruption.
La question a été abordée hier lors d’un colloque sur la « problématique de maturation des projets et leur impact sur les litiges des marchés publics », à l’École supérieure de la magistrature de Koléa.
Ayant pris part au colloque, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a fait savoir que son département « vise le renforcement de l’arsenal juridique par des dispositions simples, claires, transparentes et favorables au travail sérieux ».
Ces nouvelles lois devront ainsi permettre, selon le même intervenant, à « barrer la route à toute manipulation de deniers publics et d’éradiquer le phénomène de corruption, à l’origine d’une dilapidation de fonds colossaux par le passé ».
Dans les détails, le premier responsable du secteur de la justice en Algérie a cité certains aspects négatifs ayant ouvert la porte à la propagation de la corruption. Il s’agit, selon lui, « du traitement inégal des soumissionnaires, de l’omission d’informations relatives aux Marchés, de la surévaluation financière et de la publication des appels d’offre dans des journaux à faible consultation ».
Un nombre colossal d’affaires introduites auprès du Conseil d’État
Pour sa part, la présidente du Conseil d’État Farida Benyahia a indiqué que le nombre d’affaires en lien avec les litiges des marchés publics et introduites au niveau de son institution est « préoccupant ».
Il s’agit selon l’intervenante de « 52% des affaires introduites auprès du Conseil d’État ». Et ce, sans compter « les affaires recensées au niveau des tribunaux administratifs, sur l’ensemble des litiges juridiques dans lesquels l’État se constitue partie civile ».
Dans ce sens, elle trouve que « rôle du juge administratif ne doit pas se limiter au règlement des litiges, mais être élargi à un rôle de consultation et d’orientation du gérant, afin de garantir une gestion rationnelle des projets et d’éviter les erreurs ».
