Un décret exécutif vient de modifier les modalités d’établissement du certificat médical prénuptial, une étape incontournable pour célébrer un mariage en Algérie.
Publié au Journal officiel n°76, ce nouveau texte législatif vise à préciser les conditions d’établissement du certificat médical ainsi que la liste des examens et analyses à effectuer avant le mariage.
“Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’établissement du certificat médical et la liste des examens et analyses exigés avant le mariage, en application des dispositions de l’article 7 bis de la loi n° 84-11 du 9 juin 1984, modifiée et complétée”, annonce l’article n°1.
L’objectif principal de cette réforme est de permettre aux futurs époux d’évaluer leur état de santé respectif et de détecter d’éventuelles maladies transmissibles pouvant être transmises à leur partenaire ou à leurs futurs enfants.
Ce dépistage précoce permet également d’identifier les maladies ou les facteurs de risque susceptibles de poser problème lors d’une éventuelle grossesse. Enfin, cette mesure vise à sensibiliser les futurs époux à l’importance d’un mode de vie sain et d’une planification familiale.
Conformément aux dispositions de ce nouveau décret, un examen médical obligatoire doit être effectué par un médecin généraliste auprès de chacun des futurs époux. À l’issue de cet examen, une consultation médicale est organisée et chaque futur époux se voit remettre un certificat médical prénuptial dont le modèle est annexé au décret.
Ce certificat atteste que les futurs époux ont bien subi les examens et analyses prévus par la réglementation en vigueur. Il doit être signé par le médecin et remis en main propre à chacun des futurs époux.
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Le médecin est tenu d’expliquer de manière claire et individuelle à chaque futur époux les résultats des examens, les recommandations et les implications pour leur santé future.
Mariage en Algérie : Quels sont les examens et les analyses obligatoires ?
L’article 5 du décret stipule que le certificat médical ne peut être établi par le médecin qu’après avoir pris connaissance des résultats des examens et des analyses suivants :
1- Examens :
- un interrogatoire minutieux à la recherche d’antécédents familiaux ou personnels, de pathologies chroniques, de maladies héréditaires ou de malformations, notamment des anomalies chromosomiques, des maladies génétiques et des cardiopathies congénitales ;
- La mesure de la pression artérielle ;
- La mesure du poids et de la taille ;
- Un examen clinique complet ;
2- Analyses :
- A-Examens biologiques obligatoires :
- Détermination du groupe sanguin (A, B, 0, Rhésus)
- Examens sérologiques de la toxoplasmose, de la rubéole et de la syphilis.
- B-Examens biologiques recommandés :
- Sérologie de l’hépatite virale B (VHB) ;
- Sérologie de l’hépatite virale C (VHC) ;
- Sérologie du virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
Le médecin peut, si nécessaire, prescrire d’autres analyses biologiques complémentaires en cas de suspicion de maladies sexuellement transmissibles.
Il est également recommandé de vérifier le carnet de santé afin d’évaluer le statut vaccinal contre le tétanos, la tuberculose, la poliomyélite, la rougeole, la rubéole, les oreillons et la coqueluche.
Le nouveau décret impose à l’officier d’état civil de refuser d’établir l’acte de mariage si les futurs époux ne présentent pas un certificat médical datant de moins de trois mois.
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Ce décret exécutif stipule dans son article 6 que “le notaire ou l’officier de l’état civil ne peut procéder à l’établissement de l’acte de mariage qu’après présentation, par chacun des futurs époux, du certificat médical prénuptial, daté de moins de trois (3) mois.”
Toutefois, l’article 7 du décret précise que le notaire ou l’officier d’état civil ne peut refuser la conclusion du mariage pour raisons médicales, à l’encontre de la volonté des concernés.
