Un réseau organisant des mariages de complaisance pour l’obtention de papiers français par des Algériens a été démantelé par la police française en région parisienne. Une demi-douzaine de suspects ont été arrêtés dans le cadre de cette opération puis placés en garde à vue.
Un vaste groupe organisant de faux mariages en France pour faciliter l’obtention de titres de séjour à des Algériens a été démantelé par la police. Selon Europe 1, six suspects ont été interpellés à Paris et en région parisienne.
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Un réseau de mariages blancs entre Français et Algériens démantelé en région parisienne
Une enquête a mis en lumière un réseau soupçonné d’avoir orchestré des mariages blancs entre des citoyens français et des ressortissants algériens. L’objectif principal de ces unions simulées est de permettre à des ressortissants étrangers d’obtenir des titres de séjour en France et potentiellement, à terme, la nationalité française.
Par ailleurs, les investigations ont conduit à des perquisitions au cours desquelles plusieurs milliers d’euros ont été découverts et saisis lors de cette opération, suggérant une activité lucrative et organisée. Actuellement en garde à vue, les individus pourraient être retenus jusqu’à 96 heures. Ils sont poursuivis pour des infractions commises en bande organisée.
Adoptée au Sénat, une nouvelle loi pourrait interdire aux sans papiers de se marier en France
Le Sénat français a adopté en février une proposition de loi controversée visant à interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière sur le territoire. Portée par le sénateur Stéphane Demilly et soutenue par le gouvernement, cette mesure cible principalement les mariages de complaisance.
Le texte, initialement très restrictif, a été modifié pour éviter une possible censure constitutionnelle. Les nouvelles dispositions prévoient que les étrangers devront désormais fournir des documents prouvant leur situation administrative. Le délai d’examen des dossiers suspects par le procureur est étendu à deux mois renouvelables, et l’absence de réponse vaudra refus.
Cette proposition a suscité de vives oppositions, notamment à gauche, où l’on dénonce une atteinte au droit fondamental du mariage. Le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs précisé en 2023 que la situation irrégulière ne pouvait à elle seule justifier une interdiction de mariage.
L’efficacité de cette loi est également remise en question, particulièrement à Mayotte où les unions mixtes sont fréquentes. Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale et pourrait faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.
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