A l’occasion de Aïd Al Mawlid Annabaoui Acharif, SM le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 325 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique mercredi un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.
Voici le texte intégral du communiqué :
“A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi, de cette année 1437 H – 2015 G, SM le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 325 se répartissant comme suit :.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 234 détenus se répartissant comme suit :.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 231 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 3 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 91 personnes se répartissant comme suit :.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 25 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 3 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 61 personnes.
La grâce concerne des personnes en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, selon le ministère de la Justice et des Libertés.
