ALGER – Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, s’est entretenu, jeudi à Alger, avec son homologue français, Laurent Fabius, pour notamment un échange de vues et d’expériences dans le domaine constitutionnel.
« Nous avons décidé d’accélérer nos échanges et notre travail en commun et en particulier pour la mise au point de ce qu’on appelle la question prioritaire de constitutionalité en France et l’exception d’inconstitutionnalité en Algérie », a déclaré M. Fabius, à la presse au terme de ses entretiens.
M. Fabius qui effectue une visite officielle en Algérie, à l’invitation de M. Medelci, a expliqué qu’il s’agissait (l’exception d’inconstitutionnalité en Algérie) d’une réforme « importante et positive », décidée par la dernière révision constitutionnelle, et qui permet à tout justiciable ou citoyen, lors d’un procès, de dire telle ou telle disposition, qui est envisagée de lui être appliquée, n’est pas conforme à la Constitution.
L’ancien Premier ministre français estime que « c’est une extension des droits et des libertés. L’Algérie a décidé d’aller dans ce sens en vertu même de sa Constitution. La France l’a décidé, elle, il y a quelques années », a-t-il souligné.
Pour lui, les deux parties partagent l’idée d’échanger leurs expériences dans le respect de l’identité institutionnelle de chacun « pour qu’en définitive, le citoyen, la justice et la liberté puissent progresser ».
De son côté, M. Medelci a souligné que l’Algérie s’attelait à l’application des « mesures importantes » de la révision constitutionnelle de 2016, en prenant en considération les expériences des autres pays, comme la France, avec « une grande ouverture d’esprit » afin d’en tirer les leçons et les enseignements.
« Quand une loi quelconque de la République est en contradiction avec les droits et les liberté du citoyen ainsi qu’avec la Constitution, le citoyen est en droit de se défendre à travers la saisine du Conseil constitutionnel, à travers une procédure qui reste à déterminer », a-t-il souligné.
M. Medelci a ajouté, dans ce sens, que c’est une nouvelle chose, dans la nouvelle Constitution, qui a fixé à trois ans pour la préparation des mesures nécessaires, notamment juridique, formationnelle et informationnelle, permettant au citoyen d’exercer ses droits de façon plus large et ainsi appliquer l’article 188 de la Constitution (consécration du contrôle constitutionnel par la voie d’exception).
Par ailleurs, M. Medelci a fait savoir qu’il s’était entendu avec son homologue français sur un programme de travail qui débutera dans une semaine, avec la venue d’un groupe de travail français de haut niveau en Algérie pour des séances de travail et le départ d’un groupe de travail algérien en France en mars ou avril prochains.
