Le ministre de la Communication, Nacer Mehal, a souligné jeudi dernier devant l’APN à Alger, la nécessité de procéder à une révision globale des textes législatifs et réglementaires du secteur de la communication.
Evoquant l’«anarchie» qui prévaut dans le secteur de la publicité en Algérie ainsi que l’investissement étranger dans ce secteur, le ministre a affirmé qu’on ne peut remédier à cette situation «en l’absence d’un code de l’information devant donner lieu à la promulgation de lois relatives à la publicité».
Rappelant que la gestion des activités de l’information, notamment la presse écrite, la radio et la télévision est régie par la loi 07-90, M. Mehal a affirmé que plusieurs textes exécutifs régissent la publicité. Il a cité le décret exécutif n° 63-301 régissant la publicité «commerciale», le décret de 1991 relatif à l’audiovisuel ainsi que les «textes d’application qui seront complétés par une loi portant sur la publicité».
M. Mehal a, dans ce cadre, fait état de l’élaboration par ses services d’un décret exécutif, en cours de finalisation, «qui définit les conditions et modalités d’exercice de l’activité des agences de communication et de publicité et les normes de contrôle de leurs activités».
Concernant l’investissement étranger dans le secteur de la publicité en Algérie, le ministre a fait savoir qu’il est régi par les dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 qui oblige tout investisseur étranger à s’associer à 51% avec un ou plusieurs partenaires nationaux. Il a également fait savoir que le transfert des bénéfices en devises par les investisseurs étrangers est soumis aux lois promulguées par les autorités compétentes. S’agissant de la couverture télévisuelle des activités partisanes, M. Mehal a indiqué que la télévision algérienne «est la propriété commune de tous.
C’est une entreprise de service public qui assure ses activités conformément à un cahier des charges et ne peut, de ce fait, faire de distinction dans le traitement quotidien des événements». Aussi, au vu du volume d’informations que la télévision est tenue d’assurer, le ministre a souligné qu’il était évident que l’entreprise adopte certaines normes et règles dont la toute première concerne la densité des activités.
La deuxième règle concerne la structure de diffusion des informations et le temps imparti à chaque sujet, a indiqué le ministre.
Pour les couvertures des activités des associations, celles-ci sont soumises au taux de représentativité au niveau national et à la densité de leurs activités. Le ministre de la Communication n’en est pas à sa première déclaration concernant le secteur de la communication.
Il a souligné, lors d’une conférence des cadres de la radio à Annaba, la nécessité pour le secteur de l’information et de la communication, dans le contexte actuel, de s’impliquer davantage dans la dynamique impulsée par le programme quinquennal 2010-2014 et d’accompagner l’effort de développement. Ce faisant, il a plaidé pour un cadre légal à même de favoriser une meilleure organisation.
A Constantine, il a soulevé la question de la dette des imprimeries, en préconisant l’application des règles de la commercialité.
En marge de la session de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a fait remarquer que le secteur de la communication, notamment la télévision nationale, nécessite des réformes, affirmant qu’il s’agit «aujourd’hui du retour de la crédibilité et du professionnalisme». Il a ainsi estimé qu’il est temps de réfléchir aux modalités permettant de mener ces réformes, lesquelles doivent être entreprises avec la participation et la concertation de tous les professionnels de la télévision, laquelle assure un service public.
«Il faut améliorer le service et évaluer la situation avant de réfléchir à des solutions pour l’aboutissement à un service public de qualité, à la hauteur des attentes, d’autant plus que la télévision ne concerne pas uniquement ceux qui y travaillent mais l’ensemble du secteur de l’information d’une manière générale compte tenu des défis qui nous sont imposés», a ajouté M. Mehal.
Il a indiqué par ailleurs que l’Algérie aura, dans quatre ans, 48 canaux de télévision dans le cadre de la Télévision numérique terrestre (TNT), après avoir annoncé la mise en place, à Kef Lakehal (Constantine) de «la plaque nord de la télévision numérique terrestre»
Par Amar Rafa
