Une mère divorcée ne peut pas avoir le droit de garde de ses enfants si elle décide de se remarier de nouveau. Une condition consacrée dans l’article 66 du code de la famille, considérée par de nombreux activistes de « pure discrimination ».
Une condition qui consacre la discrimination si l’on prend en compte le fait que l’ex-conjoint peut se remarier sans aucune condition et en ouvrant donc droit à la garde de sa progéniture. C’est ce qu’estiment les défenseurs des droits de la femme et de l’enfant en Algérie.
Dans un entretien accordé au quotidien El Watan, la directrice du Centre d’information et de documentation sur les droits des enfants et des femmes (Ciddef), Nadia Aït Zaï plaide pour l’abolition de cet article afin de mettre fin à la « discrimination à l’égard des femmes ».
D’emblée, elle a tenu à rappeler que « qu’en instituant la perte de la garde des enfants aux femmes qui se remarient dans le code de la famille en 1984, le législateur algérien a voulu clore un débat jurisprudentiel engagé sur la question avant et après l’indépendance ».
Une mesure « qui ne tient compte ni de l’intérêt de l’enfant ni de celui de la mère »
Or, cette mesure est intervenue, selon elle, « sans tenir compte de l’intérêt de l’enfant et celui de la mère à exercer son droit de garde en cas de divorce ». Ensuite, l’intervenante estime que, selon la législation d’antan, « la perte de la garde n’a aucun fondement religieux, sinon uniquement des positions contradictoires d’auteurs musulmans ».
Ces derniers, précise-t-elle, « se basent sur le manque de tendresse que pourrait éprouver l’enfant de la part de son beau-père, sur un environnement peu propice à son développement et à ses aptitudes, sur le manque de compassion et la défense des droits de l’enfant ».
Et d’ajouter que « la jurisprudence actuelle en 2020 reprend l’argumentation de la jurisprudence musulmane, qui affirme que pour l’intérêt de l’enfant, la perte de la garde n’a rien d’absolu ».
Plaidoyer pour l’abolition de l’article 66
La Ciddef, Nadia Aït Zaï a annoncé le lancement d’un plaidoyer pour lever l’interdiction contenue dans l’article 66 du Code de la famille. « Le plaidoyer a été fait pour lever l’interdiction qui pénalise plus de 8000 mères identifiées qui réclament le droit de garde en cas de remariage ».
Soulevant ainsi le caractère discriminatoire des mesures consacrées par cet article, elle souligne que cette interdiction « pénalise les mères divorcées, alors que l’ex-époux ne l’est pas », soulignant également que « de peur d’être déchues de leur droit de garde, ces mères sont dans l’impossibilité de refaire leur vie ».
Dans son plaidoyer, elle affirme que cela « n’a aucune base légale ni religieuse », expliquant que cette déchéance de grade de l’enfant après le remariage « repose sur un hadith du Prophète, considéré par beaucoup de théologiens comme étant faible, alors que le verset 23 du Coran préconise l’attribution de la garde à la mère ».
