Dans un contexte politique tendu, la Cour constitutionnelle a annoncé la levée de l’immunité parlementaire de deux représentants de la wilaya de Mila, suite à des accusations graves pesant sur eux. La dernière édition du Journal Officiel (n° 82), datée du 18 décembre 2024, a publié deux décisions marquantes qui ciblent un membre du Conseil de la Nation et un député de l’Assemblée Populaire Nationale. Les deux figures politiques seraient impliquées dans de graves affaires, notamment la falsification de documents et la contrebande.
La Cour constitutionnelle lève l’immunité d’un sénateur de Mila
La première affaire, enregistrée sous le numéro 12, concerne le sénateur B. C. A. W. Selon l’arrêt du 26 novembre 2024, le Premier ministre a sollicité, par courrier daté du 20 novembre, la suspension de l’immunité de ce parlementaire. L’accusé fait face à plusieurs chefs d’inculpation, notamment la transformation illégale de terrains agricoles à El Kharba (Mila) en lots constructibles. La vente de ces parcelles s’est effectuée à travers 13 contrats informels, en contradiction avec les documents cadastraux qui confirment leur nature agricole.
À LIRE AUSSI : Levée de l’immunité parlementaire d’un député du Conseil populaire national
Outre les faits de spéculation foncière, B. C. A. W. est accusé d’exercer une activité commerciale sans immatriculation au registre du commerce, ainsi que de falsification de plans d’affectation (n° 4 et 5). Il aurait également incité des citoyens à s’opposer violemment à une décision du wali de Mila ordonnant la démolition d’un collège à El Kharba. Cette incitation a conduit à des affrontements entre la population et les forces de l’ordre, forçant finalement le wali à suspendre son action.
Levée de l’immunité d’un député pour contrebande et violations financières
La deuxième décision touche le député B. A. I. de l’Assemblée Populaire Nationale. Le Premier ministre a demandé la levée de son immunité sur la base des articles 129, 130 et 198 de la Constitution.
À LIRE AUSSI : Immunité parlementaire levée pour un sénateur accusé d’incitation à la haine
Les autorités soupçonnent l’élu d’avoir enfreint les règlements sur les mouvements de capitaux et les changes internationaux. Il aurait participé à des activités de contrebande de devises vers l’étranger, refusant par ailleurs de répondre à deux convocations de la gendarmerie.
Ces décisions illustrent la volonté des autorités de renforcer l’état de droit et de lutter contre la corruption, y compris au sein des instances parlementaires. La Cour rappelle que ses arrêts sont définitifs et s’imposent à toutes les autorités publiques et judiciaires, soulignant ainsi l’importance de l’impartialité de la justice dans ces affaires hautement sensibles.
À LIRE AUSSI : Levée de l’immunité pour un sénateur et six députés accusés de corruption
