La possession d’un Registre du Commerce électronique est obligatoire dans les dossiers de soumission des marchés publics indique le ministère du Commerce.
En effet, la disposition vient en application de l’instruction du ministre du Commerce Kamel Rezig précise une note signée par le secrétaire général du ministère Karim Guech.
Par conséquent, le ministère demande aux représentants des commissions de marchés au niveau de différents secteurs de veiller à ce que le registre du commerce électronique soit exigé dans le dossier administratif « cahier des charges » et ce, avant la signature de tout contrat.
Pour rappel, un délai allant jusqu’au 1er janvier 2021 a été accordé aux commerçants, pour se conformer au nouveau modèle de l’extrait du registre de commerce délivré sous format électronique.
Rédaction d’Algérie360
