Un pas décisif dans la préparation de l’État face aux menaces ! Le Conseil des ministres a validé ce dimanche un projet de loi qui jette les bases juridiques de la mobilisation générale.
Derrière ce texte, une réorganisation capitale, en lien avec l’article 99 de la Constitution. Entre devoir citoyen et dispositif de défense, les enjeux sont multiples, et les contours désormais mieux définis.
Réservistes, crises, menaces : un cadre légal pour un concept aux implications lourdes
Dimanche 20 avril, le Conseil des ministres, présidé par Abdelmadjid Tebboune, a adopté un projet de loi encadrant la mobilisation générale. Ce texte, selon le communiqué officiel, vise à préciser les modalités d’organisation, de préparation et de mise en œuvre de cette mesure exceptionnelle, mentionnée à l’article 99 de la Constitution algérienne.
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Mais que recouvre réellement cette notion ? À la croisée des impératifs militaires, économiques et sociaux, la mobilisation générale correspond à la mise en alerte complète des ressources humaines et matérielles du pays, en cas de péril ou de nécessité d’intérêt public majeur.
Mobilisation générale : de quoi parle-t-on concrètement ?
Ce projet de loi apporte un cadrage plus précis à un mécanisme resté jusqu’ici relativement flou dans l’arsenal juridique algérien. On parle ici d’une montée en puissance rapide et coordonnée de tous les moyens disponibles pour répondre aux potentielles situations d’alerte, telles que :
- Une guerre ou une agression étrangère,
- Une menace grave à la sécurité ou à la souveraineté nationale,
- Une situation de crise nécessitant une mobilisation civile ou militaire d’envergure.
La mobilisation peut ainsi être générale ou partielle, et de nature civile ou militaire. Elle ne concerne pas uniquement l’Armée, mais aussi les structures économiques, politiques et sociales, dans une logique de réponse globale.
Le rôle central des réservistes dans le dispositif de mobilisation générale
Au cœur de cette organisation, la Réserve, composée des citoyens ayant effectué leur service national ainsi que des militaires retraités remplissant certains critères d’âge, de santé et de discipline. En cas de mobilisation, ces réservistes peuvent être rappelés sous les drapeaux et intégrés temporairement aux effectifs des forces armées.
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Le texte prévoit plusieurs garanties à leur égard :
- Une solde équivalente à celle des militaires d’active du même grade et échelon,
- Une protection de leur emploi civil, avec obligation de réintégration par leur employeur à l’issue de la période de mobilisation,
- Une responsabilité juridique : en cas d’absence injustifiée à l’appel, le réserviste est passible de poursuites devant la juridiction militaire compétente.
Cette mise au clair répond à une logique de rigueur, mais aussi de reconnaissance de l’engagement citoyen : « La mobilisation, devoir de tout un chacun, repose sur la volonté, l’abnégation et le sacrifice des réservistes », souligne le communiqué.
Cela dit, en dotant le pays d’un instrument juridique clair et opérationnel, le gouvernement entend renforcer la réactivité des institutions et la résilience de la nation face à des événements d’ampleur.
En résumé
La loi sur la mobilisation générale ne constitue pas un simple texte administratif. Elle formalise un dispositif de réponse d’ampleur nationale, à activer en cas de menace grave. Elle fixe aussi les droits et devoirs des réservistes et pose les jalons d’une mobilisation coordonnée entre civils et militaires. Pour garantir la sécurité et l’intégrité de l’État algérien.
