Les actes d’urbanismes sont, eux aussi, ciblés par le projet de loi des finances 2025 (PLF). Celui-ci vise la modernisation du système de taxation qui est resté inchangé depuis 2000. Cela dit, une réforme des taxes sur les actes d’urbanisme est prévue pour l’année prochaine.
Afin de répondre aux réalités économiques actuelles, le gouvernement algérien prévoit alors de nouvelles lois. Celles-ci concernent les démolitions, les constructions et les certificats de conformité des habitations. Elles permettront d’ajuster les modes de calcul et de simplifier les démarches administratives.
Nouveaux critères de surface : le projet de loi des finances 2025 vise un urbanisme modernisé
Les taxes actuelles sur les actes d’urbanisme reposent sur des facteurs de « surface construite ». Dont les interprétations varient en fonction des régions.
Ces variations rendent la tâche compliquée aux administrations locales, car l’estimation des taxes devient moins prévisible pour les promoteurs. La réforme prévue dans le cadre du PLF 2025 permettra donc de remplacer la « surface construite » par la « surface cumulée de plancher ». Cette dernière permettra d’éviter la potentielle confusion entre « surface plancher » et « emprise au sol », en incluant l’ensemble des surfaces intérieures. Ainsi, éviter le chevauchement dans les grilles tarifaires.
De cette façon, le calcul suivra donc un barème qui prend en compte tous les usages de constructions, quel que soit leur type, touristiques, résidentiels, commerciaux, industriels ou agricoles.
Nouvelles règles fiscales en Algérie : révision des taxes pour les actes d’aménagement
Par ailleurs, le PLF 2025 introduit des taxes spécifiques à certains cas. À savoir, une taxe sur les permis de renouvellements et de duplicatas sans nouvelle surface de plancher.
Ainsi, une modification sera apportée au permis de construire, avec une taxe appliquée en fonction de la surface ajoutée ou modifiée dans le bâtiment.
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Toutefois, les projets d’intérêt général ne seront pas concernés par cette nouvelle réforme, notamment :
- Les programmes de logements sociaux aidés par l’État ;
- Les projets d’État et des collectivités locales ;
- Les constructions d’utilité publique ou humanitaire ;
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Il est également à noter que les barèmes des taxes s’adaptent à l’usage de la superficie, à titre d’exemples :
- Taxe pour le permis de démolir : 300 DA par m² de surface de plancher pour les démolitions, avec un taux de 75 DA par mètre linéaire pour les clôtures ;
- Taxe pour le permis de construction à usage résidentiel : entre 22 500 DA pour 150 m² et 500 000 DA pour les grandes surfaces de plus de 3000 m² ;
- Taxe pour les permis de constructions agricoles, industrielles, commerciales : 100 000 DA pour 200 m², augmentant à 300 000 DA pour les surfaces excédant 300 m².
