La chambre pénale près la Cour d’Alger vient de trancher dans le procès civil de l’affaire de montage automobile du groupe Sovac. Il s’agit de la somme des dédommagements demandés au profit du Trésor public.
Dimanche dernier, la même juridiction a confirmé le verdict de première instance concernant le procès civil de l’affaire de montage automobile du groupe Sovac de Mourad Oulmi. Ce verdict porte sur un dédommagement de 225 milliards de dinars au profit du trésor public.
Cette décision intervient deux semaines après le procès en appel dans l’affaire du montage automobile dans laquelle est poursuivi le propriétaire du groupe Sovac Mourad Oulmi, des membres de sa famille ainsi que des anciens ministres de l’Industrie.
Cette décision concerne uniquement l’action civile d’autant que l’action publique avait été jugée définitivement par la Cour suprême après le rejet en mai 2021, des pourvois en cassation de tous les accusés ainsi celui du parquet contre tous les accusés, à l’exception des accusés acquittés.
Ce qu’a réclamé le trésor public comme dédommagement
Rappelant ici que la Cour suprême avait également accepté le recours du juriste du Trésor public dans la forme et dans le fond. Ainsi, l’avocat du trésor public avait demandé, lors de l’audience d’il y a deux semaines, un dédommagement de 500 milliards de dinars.
Dans sa requête, la défense du trésor public a fait état de « l’existence de preuves solides et suffisamment de charges prouvant que les accusés ont commis des actes prémédités dans le but de commettre de graves crimes portant atteinte à l’économie nationale ».
Le préjudice financier causé par les mis en cause dans l’affaire est estimé, selon la défense du trésor public, à hauteur de 200 milliards de dinars dans le cadre du système de l’Andi. Les fonds dilapidés sont estimés à environ 290 milliards de dinars.
Rappelant que la Cour d’Alger avait condamné, le 21 octobre 2020, le président du groupe Sovac, Mourad Oulmi, pour « blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence », à une peine de 10 ans de prison ferme.
L’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a été condamné à 10 ans de prison ferme alors que l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, a été condamné à deux ans de prison, dont un, avec sursis.
