New York – Les contrôles et fouilles spontanés pratiqués dans la rue par les policiers de New York, en particulier sur les Hispaniques et les Noirs, violent les droits constitutionnels des minorités, a estimé la justice fédérale américaine lundi.
«Bien trop de gens à New York ont été privés de leur liberté fondamentale bien trop souvent», affirme la juge Shira Scheindlin dans une ordonnance de 198 pages.
La magistrate y souligne que les contrôles et fouilles pratiqués par les policiers, le plus souvent sur des jeunes hommes noirs ou hispaniques, vont à l’encontre des droits énoncés dans les quatrième et quatorzième amendements de la Constitution des Etats-Unis. Le premier protège contre les fouilles et confiscations abusives, le second garantit une protection égale devant la loi.
Ce jugement, qui ne demande pas l’arrêt des contrôles mais la nomination d’un avocat indépendant chargé de s’assurer que de telles fouilles sont menées «en conformité avec la Constitution», est un coup dur pour le maire Michael Bloomberg et le chef de la police de New York Ray Kelly, tous deux défenseurs de cette pratique des forces de l’ordre pour faire baisser le taux de criminalité de la première ville des Etats-Unis.
«La ville (…) applique une politique de profilage racial indirect», a encore estimé la juge Scheindlin dans son ordonnance, ajoutant: «Certains groupes définis par leur race ne doivent pas être la cible de contrôles simplement parce qu’ils apparaissent le plus souvent dans les données locales de criminels suspects (…) En particulier, les policiers doivent cesser de viser les jeunes hommes noirs et hispaniques dans leurs fouilles», a-t-elle insisté.
Elle a précisé que la police de New York avait procédé à 4,4 millions de contrôles spontanés dans les rues de la ville entre 2004 et 2012, dont 83% sur des Noirs ou des Hispaniques.
Réagissant à ce jugement, Michael Bloomberg a annoncé que son administration allait faire appel, expliquant à des journalistes que cette politique de contrôles et de fouilles était un «moyen de dissuasion vital» qui avait permis de retirer des rues new-yorkaises quelque 8.000 armes à feu en une décennie.
«Il ne fait aucun doute que la pratique de stopper (des personnes dans la rue), de les questionner et les fouiller a aidé à sauver un nombre incalculable de vies», a-t-il martelé.
De son côté, le Centre pour les Droits constitutionnels, organisation ayant introduit une plainte en nom collectif pour obtenir un contrôle au niveau fédéral de ces pratiques de la police, a assuré que le jugement de lundi était «une victoire pour tous les New-Yorkais».
«Après plus de 5 millions de contrôles sous cette administration, dont des centaines de milliers illégaux et discriminatoires, la police de New York a en fin de compte été tenue pour responsable», souligne-t-il dans un communiqué.
Selon le syndicat pour les libertés civiques de New York (NYCLU), citant les données de la police, neuf personnes contrôlées sur dix n’avaient rien à se reprocher.
