Se voulant plus rassurant, l’hôte des sénateurs a précisé que la nationalité algérienne est exigée dans toutes les procédures de recrutement.
«La liste des fonctions interdites aux binationaux ne pourra pas contenir tous les postes jugés importants», a soutenu le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Tayeb Louh, qui répondait hier aux préoccupations des sénateurs qui étaient nombreux à plaider pour l’élargissement de cette liste, a expliqué que cette revendication ne peut être retenue. «Au lieu de l’élargissement nous avons opté pour la limitation des fonctions pour ne pas être en contradiction avec les accords et les conventions internationales», a-t-il affirmé en guise de justification.
Se voulant plus rassurant, l’hôte des sénateurs a précisé que la nationalité algérienne est exigée dans toutes les procédures de recrutement. Selon lui, même s’ils ne sont pas inclus dans la liste des fonctions interdites aux binationaux, les postes de consul, d’ambassadeur ou de wali sont soumis à des critères similaires où la nationalité algérienne est exigée.
Tayeb Louh a rappelé que la nomination des ambassadeurs, des consuls ou des walis se fait par décret. Il a cité dans ce sens le poste de chef de l’Etat qui est bien défini par la Constitution. «Il n’y a pas de débat sur ce sujet, le poste de président de la République est bien défini par la Constitution», a-t-il réitéré en ajoutant toutefois que le président qui a les prérogatives de désignation prend en considération la question de la nationalité. Concernant l’institution militaire, le ministre a précisé que l’article 15 du projet de loi stipule que chaque responsabilité est définie par le règlement.
Hier, les sénateurs ont vivement plaidé pour l’élargissement de cette liste aux postes de souverainetés entre autres ambassadeur, consul, wali et P-DG d’entreprise stratégique.
Le sénateur Ahmed Bouziane a reconnu que ce projet est venu combler un vide dans la Constitution tout en émettant le souhait d’inclure les autres postes jugés stratégiques tels que ceux d’ambassadeur et de wali.
Abdelwahab Ben Zaime, du FLN est allé jusqu’à demander d’exiger la nationalité algérienne même aux députés.
«Les députés du parti majoritaire sont souvent désignés comme ministres d’où la nécessité d’exiger la nationalité aux députés», a-t-il soutenu en critiquant par la suite le délai long de six mois accordé aux responsables pour confirmer leur nationalité.
Le sénateur du tiers présidentiel, Amar Mellah, a émis le souhait de voir ce projet concrétisé depuis longtemps.
«Nous ne voulons pas une armée ou des services de sécurité constitués de nationalités étrangères», a-t-il affirmé en soutenant que les postes de la sécurité sont également importants.
Au sein de l’APN les députés du Parti des travailleurs et du RND ont plaidé en force pour exiger l’inclusion des postes stratégiques dans cette liste, mais en vain.
Le projet de loi a été voté par l’APN sans la moindre retouche. Ce projet, faut-il le rappeler, vient en application de l’article 63 de la Constitution.
