Le projet de loi relatif à la normalisation propose d’ouvrir cette activité à de nouveaux intervenants. Il ne précise pas néanmoins si cette ouverture s’étend au privé national et étranger ou non.
Finie l’exclusivité de l’Institut algérien de normalisation (Ianor) sur l’activité de certification. Le projet de loi modifiant et complétant celle de 2004 sur la normalisation, validé par le Conseil des ministres d’octobre dernier et qui devrait bientôt échoir au Parlement, suggère, en effet, “l’ouverture de l’activité de la normalisation à des intervenants qualifiés”.
Les barrières normatives étant un écueil très contraignant pour les exportateurs algériens, cette ouverture devrait répondre à une demande sans cesse croissante que l’Ianor ne peut satisfaire tout seul. “Ils seront, précise une dépêche de l’APS faisant part de la teneur de ce projet de loi, homologués par les autorités habilitées de sorte à couvrir l’importante demande de certification de biens et de services”. Cette ouverture s’étend à la certification obligatoire de produits dangereux pour la santé et l’environnement. “L’ouverture, si nécessaire, de la certification obligatoire de produits pouvant porter atteinte à la sécurité et à la santé animale ou à l’environnement, aux organismes certificateurs habilités par les pouvoirs publics, figure aussi dans ce texte”, indique-t-on.
Outre l’ouverture à d’autres intervenants, le projet de loi relatif à la normalisation, qui supprime les articles conférant la gestion de la certification exclusivement à l’Ianor, apporte quelques clarifications techniques à des dispositions présentées sommairement dans la loi de 2004.
“Le projet de loi supprime l’article 22 de la loi de 2004 qui confère la gestion de la certification obligatoire, liée au marquage, à l’Institut algérien de normalisation (Ianor) exclusivement. En vertu du nouveau texte, cette certification est soumise à des procédures et modalités fixées par un projet de décret relatif à l’évaluation de la conformité”, souligne-t-on.
Il convient enfin de noter que ledit projet de loi introduit le concept de “marquage de conformité aux règlements techniques”. “Ce concept, explique-t-on, représente une indication permettant d’attester la conformité d’un produit aux niveaux de protection fixés par les règlements techniques et le respect de toutes les procédures d’évaluation de la conformité concernant le produit.” Le projet de loi définit également le rôle que devront jouer les différents acteurs dans l’élaboration et l’adoption des règlements techniques, des normes et des procédures d’évaluation de la conformité.
L. H.
