Le ministère du Commerce et de la promotion des exportations et le ministère des Transports vient d’annoncer de nouvelles mesures concernant l’importation es biens et marchandises destinés à la revente en l’état.
Dans un communiqué commun rendu public conjointement, les deux tutelles ont tenu portent à la connaissance des importateurs des biens et marchandises destinés à la revente en l’état qu’ils sont tenus de restituer les conteneurs, avant l’expiration de la période de la franchise.
« Le ministère du Commerce et de la promotion des exportations et le ministère des Transports invitent les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation des biens et marchandises destinés à la revente en l’état à l’obligation de la restitution des conteneurs aux armateurs et/ou transporteurs maritimes, avant l’expiration de la période de la franchise », lit-on dans le communiqué.
Il s’agit d’une décision qui intervient dans l’optique de permettre au Trésor public une économie substantielle de devises étrangères. Ainsi, cette restitution dans les délais impartis, en dehors de ceux qui font l’objet d’un contrôle aux frontières ou qui présentent un litige, « permettra au Trésor public une économie substantielle de devises étrangères », précisent encore les deux départements ministériels.
Des mesures conservatoires à l’encontre des contrevenants
Dans le même sillage, il convient de préciser que la rétention des conteneurs en dehors de la période de franchise expose les opérateurs à des mesures conservatoires. Il s’agit, selon la même source, du « retrait du certificat de respect et l’inscription au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses ».
Par ailleurs, le communiqué ajoute que « les consignataires de navires et de marchandises agréés par le ministère des Transports sont tenus au respect des règles et mesures prévues en la matière notamment celles relatives aux dispositions des articles 26 et 27 du décret exécutif n 20-348 du 23 novembre 2020 fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime ».
Pour rappel, le ministre du Transport Lazhar Hani avait soulevé ce « fléau » le 2 novembre de l’année dernière en affirmant qu’une amende devra être mise en œuvre à l’encontre des opérateurs économiques ayant leurs conteneurs retenus au niveau des infrastructures portuaires du pays, ce qui engendre des frais supplémentaires en devises sur l’opération d’importation.
