La chambre d’accusation près la Cour suprême a fixé une date pour le début du procès de l’ex DGSN.
En effet, selon les informations rapportées par Echorouk, la chambre d’accusation près la Cour suprême statuera le jeudi 24 juin 2021, sur la décision de pourvoi en cassation dans l’affaire de l’ancien directeur général de la sûreté nationale, Abdelghani Hamel, sa famille et le reste des accusés.
Rappelons que plus tôt ce mois-ci, la Cour suprême a accordé le pourvoi en cassation dans l’affaire de l’ancien DGSN Abdelghani Hamel, jugé en première instance et en appel. Un autre procès devra donc être programmé pour les prochains jours.
La Cour suprême a donc estimé, comme raison derrière le pourvoi en cassation accordé pour Hamel, que « le verdict prononcé contre le principal mis en cause et des membres de sa famille n’est pas fondé et construit sur des suppositions sans preuve », précise encore le même journal citant des sources auprès de la juridiction.
Par ailleurs, la fille de Hamel avait été placée sous mandat de dépôt par le juge instructeur près le tribunal de Sidi M’hamed, dans le cadre de l’enquête sur l’affaire des « indus avantages », en l’occurrence des biens fonciers et immobiliers, octroyés à l’épouse et aux trois enfants de Hamel.
Il convient de rappeler que la chambre d’accusation près la Cour de Boumerdes a confirmé, au mois de septembre dernier, le verdict de tribunal de première instance concernant le procès de l’ex DGSN Abdelghani Hamel.
Les motifs de la condamnation
Le principal mis en cause a été donc condamné en appel à 12 ans de prison ferme, son fils Chafik à trois ans de prison ferme.
Le père et le fils ont été accusés de détournement de 1400 m3 de foncier agricole au niveau de le wilaya de Tipaza, en usant d’influence et avec la complicité de l’ancien chef de sureté de le wilaya Salim Djaydjay.
Ces derniers sont poursuivis pour « détournèrent de foncier agricole, dilapidation de fonds publics, mauvaise utilisation de la fonction, abus de fonction, trafic d’influence et exercice d’activités illégales ».
