L’affaire de l’ancien ministre de la Justice Tayeb Louh, impliquant plusieurs autres ministres, hauts responsables au département de la justice et hommes d’affaires vient de connaitre un nouveau revirement. Le dossier a été transféré au tribunal pénal près la Cour d’Alger.
La chambre d’accusation près la Cour suprême vient de renvoyer, hier mercredi, le dossier de l’affaire en question au tribunal pénal de la Cour d’Alger après le rejet de la cassation requérant la réadaptation des faits du pénal au correctionnel. Suite de quoi, l’affaire devra être programmée pour la prochaine session criminelle.
Selon les informations rapportées par le quotidien arabophone Echorouk, l’ancien garde des Sceaux Tayeb Louh sera présenté en compagnie de 15 autres accusés et 36 témoins parmi d’anciens ministres, hommes d’affaires et plusieurs cadres du secteur de la justice.
Tayeb Louh, en sa qualité du principal mis en cause, est accusé « d’incitation à la falsification de documents officiels », « abus de fonction », « entrave à la justice » et « incitation au favoritisme ». Ces griefs sont prévus par les articles 41, 132, 215 du Code pénal et les articles 33-44-48 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
15 anciens hauts responsables accusés et 36 témoins
Pour ce qui est des autres accusés dans l’affaire, il s’agit de l’ancien secrétaire général au ministère de la Justice, l’inspecteur général auprès du même département, le directeur des affaires civiles et du Sceau. Ces derniers sont poursuivis pour les mêmes motifs.
Il s’agit également de l’ancien président de la Cour d’Alger qui est poursuivi pour « abus de fonction et incitation au favoritisme », d’une ancienne procureure générale auprès de la Cour de Boumerdès, un juge instructeur au tribunal de Sidi M’hamed et un procureur de la République, tous poursuivis pour « abus de fonction ».
Concernant les anciens ministres, l’affaire implique l’ex-ministre de l’Énergie Chakib Khelil, son épouse Nadjet Arafat et ses deux fils Sina et Khaldoune. Rappelant que ces derniers font objet de mandats d’arrêt internationaux.
Il s’agit également de l’ancien conseiller et frère de l’ancien président, Saïd Bouteflika et l’homme d’affaires Ali Haddad après l’adaptation de leurs accusations sur la base de délits de participation à l’abus de fonction et l’entrave à la justice.
Pour les 36 témoins cités dans l’affaire, il s’agit entre autres, de l’ancien premier ministre Nouredine Bedoui, l’ancien secrétaire général à la présidence Habba Okbi, l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout ainsi qu’un bon nombre de juges et de procureurs de la République.
