Le Ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a annoncé, mercredi dernier, que le dossier d’importation comportera des documents supplémentaires, outre ceux qui le constituent déjà, et ce, à compter du 13 mars.
Dans un communiqué publié sur sa page facebook le 9 mars dernier, le département de Kamel Rezig a informé les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la vente en l’état, que le dossier d’importation devra comporter, à compter de ce dimanche, des documents supplémentaires.
« … outre les documents constituant le dossier d’importation et devant être déposés au niveau des inspections frontalières, le dossier doit inclure d’autres documents à compter du 13 mars 2022 », a indiqué le communiqué du Ministère.
En effet, et selon la même source, il faut désormais fournir trois (3) documents supplémentaires, à savoir, « une copie du certificat de conformité aux conditions et modalités d’exercice de l’activité d’importation des matières premières, des produits et des marchandises destinés à la vente en l’état, une copie de la facture domiciliée, ainsi qu’une copie de la liste de colisage en cas d’importation de cargaisons non-homogènes ».
Des mesures pour « encadrer » les importations
Le communiqué du Ministère du Commerce et de la Promotion des exportations n’a pas manqué de souligner que ces nouvelles mesures interviennent dans « le but d’encadrer les importations et d’assainir l’activité du commerce extérieur des pratiques illégales ».
Par ailleurs, le même communiqué a précisé que « ces mesures viennent en application des dispositions de l’article 30 de la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude ainsi que l’article 03 du décret exécutif 05-467 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés ».
Ainsi, à compter de ce dimanche 13 mars, les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de matière première, de produits et de marchandises destinées à la vente en l’état, devront inclure les documents cités dans le communiqué du Ministère du Commerce dans leurs dossiers d’important afin de les fournir aux autorités compétentes.
