Le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Noureddine Bedoui a affirmé jeudi que de nouveaux mécanismes seront mis en place pour une prise en charge pratique du dossier des citoyens non-inscrits à l’état civil, phénomène répandu au sud du pays.
A une question posée par un député du parti FLN lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur les mesures prises pour mettre un terme au phénomène des citoyens omis surtout dans les wilayas de Tamanrasset et d’Illizi, M. Bedoui a indiqué que « de nouveaux mécanismes seront mis en place pour une prise en charge pratique de ce dossier », soulignant que cette question « sera inscrite parmi celles qui seront examinées par les wilayas déléguées devant être créées au sud du pays ».
Il a rappelé que la règle en vigueur en matière d’enregistrement des actes de l’état civil s’appuyait essentiellement sur la déclaration, qui est un acte personnel.
Il a indiqué que la législation relative à l’état civil autorise toute personne concernée de formuler une demande auprès du procureur de la République, muni de documents attestateurs, afin de publier une décision juridique prévoyant l’inscription de l’acte de la personne omise relatif aux ascendants et aux descendants non déclaré dans les délais fixés.
Concernant les régions du sud et vu le caractère sensible de la question dû aux facteurs historiques, sociaux et environnementaux, « le ministère de l’intérieur a chargé les wilayas concernées d’établir un guide pratique qui englobe tous les documents devant être enregistrés à l’état civil selon la nature de l’acte non inscrit », a-t-il souligné.
Des instructions ont été données aux présidents des APC, en vue de faciliter la tache aux citoyens du sud, tout en chargeant « les commissions consultatives de wilaya installées d’organiser une large opération de sensibilisation sur l’importance des mesures prises au profit de ces wilayas », a-t-il dit.
Il a précisé que les cas en suspens du « non enregistrement » sont essentiellement dus au manque de sensibilisation et d’information des citoyens sur leurs droits et devoirs, appelant les représentants de la société civile et les élus locaux à contribuer davantage aux opérations de sensibilisation pour clore définitivement ce dossier ».
