Nouvelle avancée dans l’accès aux archives de la Guerre d’Algérie, avec l’assouplissement des accès aux archives de la Guerre de Libération Nationale.
Depuis de nombreuses années, l’Algérie avait exprimé son désir de voir la France officielle restituer les archives liées à la période coloniale. Jusqu’à présent, cette requête était restée sans réponse. Cependant, en août 2022, lors de la visite du président Abdelmadjid Tebboune et de son homologue français Emmanuel Macron à Alger, un accord a été conclu pour faciliter l’accès aux archives pour les historiens des deux pays.
Suite à la décision prise en mars 2021, qui permettait une consultation anticipée de quinze ans sur les documents judiciaires datant de la période du 1er novembre 1954 au 31 décembre 1966, les autorités françaises ont annoncé une nouvelle ouverture quant à l’accès aux dossiers de cette période. Cette mesure est formalisée dans un arrêté signé le 25 août, intitulé «Ouverture des Archives Relatives à la Guerre d’Algérie».
Publié récemment au Journal Officiel de la République française, ce document autorise désormais la consultation des dossiers impliquant des mineurs. Cette initiative complète la décision de mars 2021, dont la mise en œuvre s’est avérée complexe en raison de l’exclusion de la libre consultation pour les dossiers impliquant des mineurs, classifiés pour une période de 100 ans. Par conséquent, chercheurs et familles se sont heurtés à d’énormes difficultés pour accéder aux archives recherchées.
Guerre d’Algérie : la France assouplit plus encore l’accès à ses archives https://t.co/HUTzPN1Nas
— Le Monde (@lemondefr) August 27, 2023
L’historien Marc André dénonce les contraintes
L’historien Marc André a vigoureusement réagi à cette contrainte. Dans une tribune parue en novembre 2022 dans le quotidien Le Monde, il a critiqué le maintien du verrouillage sur la plupart des documents historiques. Il a souligné que cette approche bureaucratique négligeait la réalité de la guerre menée par des jeunes, que ce soit au sein de l’immigration algérienne en France, dans les maquis, les réseaux urbains ou les prisons. Il a également relevé une incohérence majeure dans la législation française, déclarant que les jeunes étaient considérés suffisamment matures à l’époque pour être exécutés, mais sont maintenant considérés mineurs pour exclure leurs dossiers des exceptions générales.
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Un pas en avant avec une levée de contraintes
Cet arrêté a ainsi contribué à lever une partie des obstacles soulevés par Marc André et d’autres historiens. Son objectif est de faciliter l’accès aux archives publiques relatives à la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966. Cette mesure englobe tous les documents conservés aux Archives nationales françaises, aux Archives nationales d’outre-mer, dans les services départementaux d’archives, à la préfecture de police, dans les services d’archives du ministère des Armées et au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Le texte permet également la consultation des documents liés aux affaires portées devant les tribunaux ainsi que ceux concernant l’exécution des décisions judiciaires. Cependant, il maintient la classification des documents qui touchent à la vie sexuelle des personnes ou à la sécurité de personnes nommément désignées, impliquées dans des activités de renseignement.
Il est important de rappeler que la question de l’accès aux archives de la Guerre de Libération nationale a toujours été une préoccupation majeure pour les historiens algériens. Pendant de nombreuses années, l’Algérie a insisté auprès de la France officielle pour obtenir la restitution des archives de la période coloniale. Malheureusement, ces demandes sont restées sans réponse jusqu’à récemment. En août 2022, lors d’une visite à Alger, le président Abdelmadjid Tebboune et son homologue français Emmanuel Macron ont convenu de faciliter l’accès aux archives conservées à la fois en France et en Algérie pour les historiens des deux pays.
