Ce lundi 27 juin 2022, les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont voté à la majorité la nouvelle loi sur les investissements, présentée par le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar.
Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a précisé lors de son intervention sur le projet de loi sur l’investissement lors d’une séance publique de l’Assemblée populaire nationale que le projet met l’accent sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative, la simplification des procédures et la réduction de la zone de discrétion pour l’administration dans le traitement des dossiers.
Les textes de la nouvelle loi sur les investissements publiés prochainement
Le ministre a souligné que ces textes « seront publiés dans les délais immédiats ». Selon le ministre, le projet de loi vise à développer les secteurs d’activités prioritaires à haute valeur ajoutée, assurer un développement régional durable et équilibré, valoriser les ressources naturelles et les ressources primaires locales, donner la priorité à la transformation technologique et développer l’innovation et l’économie de la connaissance.
Au cours de son intervention, le ministre a révélé la mise en place d’une plateforme numérique pour l’investisseur, qui permettra de fournir toutes les informations nécessaires à l’investisseur, notamment en ce qui concerne :
1- Opportunités d’investissement en Algérie
2- Les institutions en charge de l’investissement
3- L’offre immobilière disponible
4- Incitations et avantages liés à l’investissement, ainsi que les procédures associées.
Zeghdar a également révélé que des exonérations fiscales seraient accordées aux investisseurs dans le cadre du système d’incitation destiné aux investissements à caractère structuré.
Lors de son intervention sur le nouveau projet de loi d’investissement en séance publique à l’Assemblée du Peuple, le ministre a précisé que les avantages proposés sont des exonérations fiscales et semi-fiscales, qui sont :
1- Pour une durée de 3 ans pour les investissements initiés dans les secteurs prioritaires
2- Pendant une durée de 5 ans pour les investissements affiliés au régime des régions et au régime des investissements structurés
4- De 3 à 5 ans pour les investissements réalisés dans les secteurs prioritaires
5- De 5 à 10 ans pour les investissements structurés.
