Le Premier Ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 1 décembre 2021, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs dossiers, dont celui des start-ups, mais aussi de la lutte contre la corruption.
Présidés par Benabderrahmane, les membres du Gouvernement ont examiné trois avant-projets de loi. Il s’agit de l’avant projet de loi portant Code de Commerce, de l’avant projet de loi portant organisation, composition et attributions de la Haute Autorité de la Transparence, de Prévention et de Lutte contre la corruption et de l’avant projet de loi fixant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie Algérienne des Sciences et Technologies.
Une nouvelle forme de société adaptée aux start-ups
Le premier dossier à avoir été examiné est celui des start-ups. En effet, l’Avant-projet de Loi modifiant et complétant l’Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de Commerce a été au cœur des discussions de la réunion.
Cet Avant-projet de Loi prévoit la création d’une nouvelle forme de société, adaptée aux start-ups, à savoir la « Société par Actions Simplifiée (SPAS) », largement répandue à travers le monde, du fait de sa flexibilité et de son efficacité pour lever des financements.
L’Enseignement Supérieur au Menu
Le secteur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a également été au Menu. Plus précisément, l’Avant-projet de Loi fixant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie Algérienne des sciences et technologies.
Cet Avant-projet de Loi s’inscrit dans le cadre de la mise œuvre des dispositions de l’Article 218 de la Constitution, « traduisant la volonté de l’Etat d’engager le pays sur la voie de la construction d’une société de la connaissance et du savoir, fondée sur la créativité et l’innovation scientifique et technologique, en se dotant d’une institution d’expertise et de conseil de référence dans ces mêmes domaines ».
La création de la Haute Autorité de Lutte anti-Corruption se précise
Lors de la même réunion, le Gouvernement a examiné un Avant-projet de Loi portant organisation, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de Transparence, de Prévention et de Lutte Contre la Corruption.
Cet Avant-projet de Loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020 (Articles 204 et 205) qui ont créé l’institution indépendante susnommée, dotée des prérogatives les plus élargies et de mécanismes d’intervention efficaces et renforcés, pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie nationale et de l’action de l’Etat en la matière.
La création de cette Haute Autorité vise, selon le gouvernement, à renforcer la gouvernance, à travers la lutte résolue contre la corruption, le renforcement du contrôle et la garantie de l’intégrité des responsables publics, la gestion saine des deniers de l’Etat et la consécration de la transparence.
À noter que ces trois avant-projets seront également examiné lors de la prochaine réunion du conseil des ministres qui sera présidée par le président Abdelmadjid Tebboune.
