Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé hier, dimanche 9 octobre 2022, une réunion extraordinaire du Conseil des ministres en vue de préparer le projet de loi des finances (PLF-2023).
Après que le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a présenté le projet de loi, le Président de la République a donné plusieurs instructions et directives, dont notamment une qui concerne la mise en place en Algérie de l’impôt sur la fortune (ISF).
Ainsi, pour faire en sorte que la politique fiscale du pays ne cible pas uniquement « les travailleurs et les petits fonctionnaires, le Président Tebboune a enjoint d’accélérer, en 2023, le processus de numérisation de tous les secteurs, en particulier celui de la fiscalité.
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Une démarche qui vise à établir une politique fiscale équitable à travers le recensement des biens et de la fortune de l’ensemble des citoyens.
Le plan du gouvernement pour la mise en place de l’ISF
Afin de permettre une mise en place efficace de l’impôt sur la fortune (ISF), le Chef de l’État a d’abord instruit le gouvernement d’accélérer la cadence du processus de modernisation des différents secteurs, et ce dans le but d’avoir des indicateurs de fonctionnement et d’équipement précis et qui répondent aux exigences du développement national. L’objectif du gouvernement sera donc d’aboutir à une numérisation totale de tous les secteurs d’activité en 2023.
L’étape suivante consistera, pour l’exécutif, à procéder au recensement minutieux des capitaux financiers et des biens matériels sous toutes leurs formes, avec l’accord d’une attention particulière au marché parallèle. À cet effet, le président Tebboune a ordonné d’élaborer un plan national d’enregistrement de toutes les transactions commerciales sur une base de données auprès de l’administration fiscale.
Parmi les directives du Chef de l’État, figure aussi celle relative à la création de zones franches à Tindouf, Timiaouine, Tinzaouatine et Taleb Larbi afin d’améliorer la flexibilité économique du pays. À noter qu’une zone franche (en anglais free trade zone) est une “zone géographique présentant des avantages fiscaux afin d’y attirer l’investissement et d’y développer l’activité économique”.
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Enfin, le PLF-2023 envisage d’autoriser les exportateurs à revendre, dans le cadre de l’échange libre, les produits non consommables fabriqués localement (plastique et dérivés, à titre d’exemple), selon une liste qu’établira le ministère du Commerce. Le communiqué précise que les exportateurs pourront aussi exporter “la surproduction industrielle nationale avec déclaration en douane”.
L’impôt sur la fortune (ISF) est un impôt individuel qui s’applique, non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine. Tandis que ses partisans invoquent la redistribution des richesses, ses adversaires jugent que cet impôt appauvrit le pays et aboutit, en fin de compte, à l’expatriation fiscale.
