ALGER- Le directeur général du Domaine national, Djamel Kheznadji a fait état, mardi à Alger, de la numérisation prochainement de l’ensemble des archives se trouvant au niveau des Conservations foncières à l’échelle nationale, en vue de mettre en place un système informatique moderne à même de sécuriser et sauvegarder efficacement les droits publiés.
Un marché a été conclu, récemment, pour l’acquisition de 300 scanners professionnels pour la numérisation des documents, 45 autres pour les registres, 1200 ordinateurs et 300 imprimantes pour prendre en charge toute l’opération de numérisation des archives de l’ensemble des Conservations foncières, a indiqué M. Kheznadji lors de son audition par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), suite à l’envoi de missions d’information aux services Conservation foncière des wilayas de Boumerdès, Batna, Biskra, Blida, Oran et Tlemcen.
Précisant que ce matériel sera réceptionné dans les prochains jours, il a expliqué que la numérisation des archives était la troisième phase de la première étape du programme de modernisation des activités de la Conservation foncière.
La première étape étant liée à la création de bases de données informatisées pour les titulaires de titres publiés, a-t-il ajouté soulignant que quelque 10 millions de fiches ont été introduites à ce jours.
La deuxième étape concerne elle, l’introduction des indications propres aux propriétés et leurs annexes, dont le taux d’avancement avoisinait, fin décembre denier, les 93%, a-t-il poursuivi.
Quant au respect de l’ordre chronologique de la prise en charge des dossiers et actes déposés pour publication, tel que prévu par la réglementation en vigueur, M. Kheznadji a évoqué le développement, dans le cadre de la deuxième étape, d’une interface permettant le traitement directe des actes recus au niveau des Conservations foncières en fonction de la date de dépot, affirmant que leur traitement se fait dans les délais impartis par la loi.
Par ailleurs, le directeur général du Domaine national a indiqué que, sur proposition de la Commission des finances et du budget portant révision des Statuts pour le poste de « Conservateur foncier » en vue de lui assurer davantage de protection eu égard aux missions et responsabilités qu’il lui incombent, son administration a proposé la modification des dispositions du décret exécutif de mars 1991, modifiant et complétant les missions de la Conservation foncière dévolues au Conservateur foncier.
A ce propos, M. Kheznadji a estimé impératif la révision de la situation légale du poste « Conservateur foncier » afin de le valoriser et de lui garantir davantage de protection.
En ce qui concerne le manque de ressources humaines au niveau des services de la Conservation foncière des wilayas de Boumerdes, Batna, Biskra, Blida, Oran et Tlemcen, qui ont fait l’objet de missions d’information par des membres de la Commission des finances et du budget, M. Kheznadji a imputé ce déficit au « départ d’un nombre considérable de fonctionnaires expérimentés en retraite anticipée ».
