Le ministère de la Justice a récemment lancé une plateforme digitale permettant de déposer des demandes et d’obtenir des permis de communication avec les détenus électroniquement. Cependant, il met en garde contre toute falsification de documents ou déclaration mensongère, soulignant les conséquences juridiques qui en découlent.
En effet, pour bénéficier de ce service proposé par le ministère de la Justice, les personnes autorisées à communiquer avec les détenus doivent accéder à la plateforme numérique via le site officiel du ministère de la Justice. Ils doivent créer un compte en fournissant des informations d’identification, des détails sur leur statut et leur numéro de téléphone portable.
De plus, les demandeurs doivent télécharger des copies des documents justifiant leur lien avec le détenu, tels que la carte d’avocat pour les avocats ou des documents familiaux pour les proches. Ils enregistrent également les informations concernant le détenu et l’établissement pénitentiaire, ainsi que la juridiction compétente pour traiter la demande.
La plateforme permet de suivre l’état d’avancement des demandes, avec des notifications envoyées par SMS pour informer les demandeurs. En cas d’approbation, une copie électronique du permis est envoyée à la fois au demandeur et à l’établissement pénitentiaire concerné.
Mise en garde contre la falsification de documents
Par ailleurs, le ministère de la Justice insiste sur les conséquences légales de toute falsification de documents ou déclaration mensongère. Il rappelle que de telles actions peuvent entraîner des poursuites judiciaires conformément à la loi en vigueur.
Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a souligné à plusieurs reprises l’importance de la numérisation du secteur judiciaire. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme présidentiel visant à moderniser les méthodes de travail judiciaires et à améliorer les performances du système judiciaire.
