Occupation illégale des trottoirs : ce que risquent les contrevenants

Le phénomène d’occupation des trottoirs de façon illicite a pris de l’ampleur ces dernières années en Algérie. La situation est telle que certains piétons se retrouvent obligés de marcher sur la route, s’exposant à des accidents et entravant la circulation routière.

Face à ce phénomène et ce qu’il peut entraîner comme conséquences, la Gendarmerie nationale (GN) a publié une mise en garde sur sa page Facebook dédiée à la circulation, Tariki. Le message vient rappeler aux Algériens que la loi punit sévèrement toute personne obstruant la voie publique illégalement.

Occupation illégale de la voie publique (trottoirs et chaussées) : la Gendarmerie nationale prévient

En exposant leurs marchandises en dehors de leurs locaux ou en bâtissant des extensions de manière illégale, de nombreux commerçants algériens occupent illicitement les trottoirs. Cette pratique anarchique n’est pas sans risques.

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En effet, cela obstrue en partie ou totalement les trottoirs, ce qui force les piétons à emprunter la route dédiée à la circulation des véhicules. Les conducteurs se retrouvent à devoir éviter les passants, augmentant donc les risques d’accidents de la route. Néanmoins, les commerçants ne sont pas les seuls à blâmer. Les automobilistes qui procèdent au stationnement aléatoire sur les trottoirs sont aussi concernés.

Commerce exploitant le trottoir en Algérie

La Gendarmerie nationale revient sur ce point dans un communiqué sur sa page Facebook Tariki, citant l’article 444 BIS de la loi n° 82-04 du 13 février 1982 : « Sera punie d’une amende de 8.000 DA à 16.000 DA, et est passible d’une peine d’emprisonnement allant de dix (10) jours à deux (2) mois toute personne obstruant la voie publique ou y laissant, sans nécessité, du matériel et des objets de quelque manière que ce soit et qui empêcheraient la liberté de passage ou rendraient le passage dangereux ».

Obstacles au stationnement : ce que dit la loi algérienne

À noter que certains particuliers posent volontairement des obstacles devant leurs maisons ou locaux afin d’empêcher le stationnement de véhicules. Les droits de propriété du citoyen se limitent à la superficie de son habitation ou local commercial. Ce dernier n’a donc aucun pouvoir ni droit sur l’espace public à proximité.

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Les mêmes peines citées plus haut sont en conséquence applicables à cette situation. En cas de récidive, la peine de prison peut aller jusqu’à 4 mois et l’amende grimper à 40.000 DA.