Le verdict dans l’affaire du détournement des Fonds des œuvres sociales de Sonelgaz (Fosc) sera connu le mercredi 16 juin 2010.
C’est ce qu’a annoncé la présidente du tribunal pénal de Bir-Mourad-Raïs, tard dans la soirée de mercredi dernier, à l’issue des plaidoiries d’une quinzaine d’avocats des 17 accusés dans cette affaire.
La juge, Mme Selwa Derouichi, a ainsi décidé de prendre le temps nécessaire pour délibérer, vu la sensibilité de l’affaire qui a été traitée pendant plus de 11 heures dans une audience spéciale.
Elle a rejeté la demande des membres du syndicat de se constituer partie civile et qui ont demandé des dommages et intérêts à hauteur de 200 millions de centimes du fait que “le préjudice touche les œuvres des fonctionnaires de Sonelgaz”. Parmi eux, des témoins dans cette affaire
Pour étudier cette demande, l’audience a été levée. La présidente du tribunal a préféré leur donner la qualité de témoins, arguant du fait que les motifs présentés par la défense de la partie civile représentée par B. M., un ancien syndicaliste, ne sont pas convaincants. Le représentant du ministère public a été du même avis.
Il y a lieu de rappeler que le parquet avait requis des peines allant de 2 à 5 ans de prison ferme, assorties d’une amende allant de 200 000 à 500 000 DA à l’encontre des 17 accusés dont la majorité sont des cadres “pour transactions douteuses remontant à l’année 2004, détournement de deniers publics, trafic d’influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d’octroi des marchés et abus d’autorité et collecte de dons sans autorisation”.
Sept des mis en cause ont déjà été mis sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction chargé de l’affaire, mais ils sont toujours en poste.
“Nous attendons le verdict pour prendre des mesures, actuellement ils sont innocents”, nous explique-t-on.
Les présumés accusés sont A. T., président du syndicat de l’entreprise, membre du comité de participation, secrétaire général de la Fédération de l’énergie, secrétaire général de la mutuelle et secrétaire national à la centrale syndicale, chargé des conflits, D. A., directeur général du fonds des œuvres sociales et culturelles, M. A., ex-directeur du fonds des œuvres sociales et culturelles et actuel directeur de la filiale de Sonelgaz, maintenance parc véhicules, A. N., membre du conseil d’administration des œuvres sociales, président de la commission des finances et président du syndicat de SDA, I. F., président de la commission des marchés, chef de département de la région d’Alger, A. A. S., vice-président de la commission des marchés chargé de l’infrastructure, ainsi que les nommés F. N., membre du conseil d’administration, vice-président de la mutuelle des travailleurs de Sonelgaz et syndicaliste de l’unité de Belouizdad, M. S., chef de division vacances, B. S., membre de la commission des marchés, Z. N., directeur des vacances, H. M. A., président de la commission d’attribution de l’aide sociale et B. A., médecin-chef et membre de la commission des marchés.
Dans leurs plaidoiries, les avocats ont plaidé mercredi soir l’innocence de leurs clients. Ils ont contesté les trois expertises établies dans le cadre de l’enquête du fait que “le Fosc n’était pas soumis aux dispositions du Code des marchés publics mais à une législation spécifique interne”. Concernant les marchés de gré à gré, ils se sont appuyés sur “l’urgence” et le temps limité pour permettre à 175 fonctionnaires d’effectuer leur Omra aux Lieux saints.
La plaidoirie de Me Khaled Bourayou, l’avocat des 7 principaux accusés, s’est axée sur la non-constitution du groupe Sonelgaz en partie civile, vu qu’il n’a subi aucun préjudice. Il a demandé aux témoins passés à la barre pourquoi ils n’ont pas cherché à informer leur direction des malversations en premier lieu, mais ces derniers ont répondu qu’ils ont informé leurs supérieurs, en vain.
Le témoin Merrah a déclaré avoir informé ses responsables mais devant leur inertie, il a donc décidé de se déplacer personnellement au siège de la division ouest de la police judiciaire de Châteauneuf où il a déposé une plainte. Il faut savoir que la direction de Sonelgaz, qui avait reçu une lettre anonyme, avait enquêté sur la véracité des accusations mais le rapport du commissaire aux comptes n’a relevé aucune anomalie, selon la défense.
Ce procès a été marqué par la comparution des femmes cadres au Fosc, comme accusées, et l’absence de l’accusé R. K., membre de la commission des marchés et responsable financier (en fuite au Canada). Le parquet a requis contre lui trois ans de prison ferme et une amende de 500 000 DA.
Neïla B.
