Jeudi 24 novembre 2022, la Cour d’appel du tribunal criminel d’Oran a confirmé la condamnation à la prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars (100 millions de centimes) de cinq personnes, dont trois importateurs et un déclarant de douane. En outre, une peine de 10 ans de prison par contumace assortie d’une amende de deux millions de dinars (200 millions de centimes) a été prononcée contre un sixième accusé qui a refusé de comparaître devant la justice.
L’enquête des instances judiciaires a révélé l’introduction, à travers le port d’Oran, de marchandises de très mauvaise qualité achetées sur un marché de quincaillerie d’un pays asiatique avec des factures gonflées. Au moyen de ces factures, le propriétaire d’un bureau d’affaires et ses deux associés ont pu faire passer en contrebande la somme de 97 milliards de centimes par l’intermédiaire d’une agence bancaire étrangère de la ville d’Oran.
Un « cartel criminel international » d’importation de quincaillerie électronique
Selon les éléments présentés au cours des trois heures qu’a duré l’audience, les cinq prévenus, en détention depuis 2018, sont poursuivies pour les chefs d’accusation de faux et usage de faux dans des documents officiels ; d’usurpation d’identité ; de violation de la législation et de la réglementation relatives au change et au mouvement de capitaux vers l’étranger par le biais de fausses déclarations.
De plus, l’enquête a montré que les accusés avaient formé un « cartel criminel international » pour transférer clandestinement de la devise à des banques étrangères sous couvert d’opérations d’importation de tablettes électroniques, d’accessoires informatiques, de cartes mémoire et de chargeurs. Des marchandises qu’ils introduisaient dans le port d’Oran d’une manière illégale.
En vertu de la nouvelle loi sur l’importation, le représentant du ministère public a requis contre les cinq prévenus la peine de 20 ans de prison ferme, et contre le fugitif, la réclusion à perpétuité.
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Le rapport des services de la douane d’Oran a révélé plusieurs infractions graves dans les opérations d’importation de matériel informatique dans le but de transférer de la devise vers des banques étrangères. Le réseau démantelé exploitait un registre de commerce appartenant à une personne tierce née en 1979. Son nom a servi de couverture pour des opérations de transfert illégal de devises qui se chiffrent en millions.
En outre, la plainte de la Direction des impôts de la wilaya d’Oran a montré que les dénommés, M. N., T. O. et A. B. Z. ont fondé l’entreprise « AORL pour l’importation de produits électroniques » afin de se livrer à des opérations de fraude fiscale dont le montant avoisine les 100 milliards de centimètres.
Les instances judiciaires décidées à sévir contre les « faux importateurs »
Par ailleurs, des reportages médiatiques avaient montré que le plan de ce cartel consistait à faire entrer la pseudomarchandise au rythme d’un conteneur par mois. Celui-ci provenait d’un pays asiatique, puis passait par Valence, en Espagne, comme zone de transit, jusqu’à accoster au port d’Oran. Une activité qui a soulevé les soupçons des enquêteurs, d’autant plus que les noms des propriétaires de ces conteneurs ne figuraient pas parmi ceux des grands importateurs de la wilaya. C’est ainsi que la gendarmerie d’Oran a déclenché une recherche approfondie pour déterminer l’identité de ces « faux importateurs ».
L’enquête a alors conclu que les conteneurs introduits dans le port d’Oran étaient immatriculés au nom d’un jeune homme qui a obtenu son registre de commerce en 2012. Il s’agit de la même personne dont le nom figurait sur une liste d’individus qui, au cours de la même période qui a accompagné l’entrée des conteneurs d’équipements électroniques, ont transféré de manière suspecte des sommes importantes en dollar vers la Turquie.
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Par la suite, il s’est avéré que le jeune homme dont le nom servait à couvrir les opérations de transfert illégal de devises vers l’étranger bénéficiait d’avantages pour chacune des transactions, tandis que le gros des revenus de cette activité profitait aux « faux importateurs » qui ne fréquentaient pas le port d’Oran autant qu’ils fréquentaient une banque étrangère pour retirer leur argent.
Signalons enfin que cette affaire s’accompagne de nombreuses commissions rogatoires qu’a émises le parquet d’Oran afin d’examiner la validité de dizaines de registres de commerce appartenant à différents d’importateurs. Ces registres ont été employés durant les années précédentes pour importer divers équipements tout en bénéficiant des facilités accordées dans le cadre de la domiciliation des fonds alloués à l’importation.
