Le Parlement ouvrira, lundi prochain, sa deuxième session ordinaire dans le cadre de la 8ème législature avec en tête des projets de loi à soumettre aux députés, le parachèvement de la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Outre le projet de la loi de Finance 2019, la prochaine session, troisième sous la Constitution révisée qui a institué une seule session ordinaire par an d’une durée minimale de 10 mois, aura a tranché sur le projet de loi portant Règlement intérieur de l’APN, comme l’avait indiqué son président Said Bouhadja lors de la clôture de la précédente session, en affirmant que « plusieurs défis » attendent les députés et que « le parachèvement de la révision du Règlement intérieur de l’APN, vient en tête des missions futures ».
Le vote sur du Règlement intérieur de l’APN a été reporté suite aux débats et propositions formulées par les députés concernant, notamment la révision de la question des sanctions qui leurs sont imposées dans certains cas.
Parmi les articles décriés, l’article 69 qui énonce qu’après le cumul de trois absences injustifiées aux travaux des commissions et aux séances plénières, le député s’expose à des sanctions pouvant aller à une ponction sur l’indemnité parlementaire, comptabilisée sur la base des journées d’absence.
Le cumul de trois absences successives injustifiées, durant la même session, prive le député concerné du droit de postuler à un quelconque poste au sein de l’Assemblée au titre du renouvellement suivant.
Concernant cette question, M. Bouhadja avait précisé que les discussions en plénières ont requis, au vu du rapport préliminaire de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, plus de temps pour élargir la consultation, parvenir à l’élaboration d’un texte intégral et cohérent en conformité avec la Constitution et les dispositions de la loi organique définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le gouvernement ».
Pour rappel, les amendements concernant la loi relative au Règlement intérieur de l’Assemblée étaient au nombre de 133, portant en majorité sur la suppression du caractère punitif en cas d’absence aux travaux de l’Assemblée, l’élargissement des pouvoirs de l’opposition parlementaire, les journées parlementaires, les journées d’études pour les groupes parlementaires, les missions d’information et l’examen des amendements et des propositions de lois en la forme.
M. Bouhadja avait insisté, à ce propos, que toute jurisprudence sur des questions relatives au Règlement intérieur doit reposer sur un texte et tout avis doit être étayé par des preuves, ajoutant que « la lecture juste de l’article 114 de la Constitution requière une compréhension détaillée et globale concernant le fonctionnement de l’APN ».
