Participation des citoyens à la gestion des affaires publiques ou la démocratie participative, voilà un concept sur lequel Tayeb Belaïz, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, s’est attardé, hier, lors de l’installation du groupe de travail sur la participation citoyenne à la gestion des affaires publiques locales.
Il a reconnu, en effet, que “malgré les dispositions des différents textes de loi”, le droit de regard du citoyen sur la gestion, par les élus, des affaires locales est presque inexistant. Cet aveu du ministre de l’Intérieur se veut aussi un rappel à l’ordre pour les élus, afin qu’ils “appliquent les dispositions constitutionnelles” et celles “relatives à la wilaya et à la commune” qui expriment cet ancrage juridique de la participation citoyenne à la gestion des affaires et “leur droit d’accès à l’information”. “Votre mission est noble et aussi sensible”, a dit le ministre devant un parterre d’élus, en précisant que cette mission se résume “à la mise en place de mécanismes” pour parvenir à traduire ce droit des citoyens sur le terrain de la réalité.
“Nous devons prendre en considération cet aspect de la loi”, a encore dit le ministre, soulignant, au passage, que le citoyen doit participer “en tant qu’individu, par groupe ou par association”, et ce, “à tous les niveaux”. Selon les textes de loi évoqués par le ministre, les audiences publiques, pour permettre aux citoyens de participer, “ne se tiennent pas”. Il a aussi regretté les agissements contraires à la loi qui assurent au citoyen “un droit de regard sur tout ce qui le concerne”. “Les affaires se gèrent en son absence”, a encore regretté le ministre, en ajoutant qu’il “est temps de s’y mettre”. “Le chef de l’État a ordonné au gouvernement, lors d’un Conseil des ministres, de trouver les mécanismes adéquats pour appliquer les textes de loi”, a souligné le ministre de l’Intérieur. Toujours selon Tayeb Belaïz, ce droit est assuré par la Constitution dans les articles 14, 16 et 31.
Dans les dispositions relatives à la wilaya, les articles 31, 32, et 36 aussi évoquent même la consultation des procès-verbaux des délibérations de l’APW. Une chose jusque-là “inconnue” du grand public et “ignorée” par les élus. Pour les dispositions de la loi relative à la commune dans ses articles 2, 11, 12, 13, 14, 22, 26 et 103, le même droit est explicité sous le signe que l’APC est “un cadre d’expression de la démocratie (…) et le lieu de participation du citoyen à la gestion des affaires publiques”. Mais indépendamment des textes de loi, l’on se demande comment un citoyen pourra-t-il exiger le respect d’un droit au moment où même les élus évoquent une restriction de leurs prérogatives.
Une restriction qui attente, disent-ils, au droit du citoyen à l’expression démocratique par les urnes. À signaler que le Pr Abdelhamid Aberkane, ancien ministre de la Santé et actuel édile de la commune d’El-Khroub à Constantine, a été convié aux travaux du groupe.
M.M.
