Les recours déposés par les accusés dans les affaires de corruption de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout et du groupe Sovac, Mourad Oulmi, ont été rejetés définitivement par la cour d’Alger définitive.
L’annonce a été faite par le Procureur général près la Cour suprême dans un communiqué rendu public ce mardi 11 mai. « La chambre des délits et infractions a rendu deux décisions. La première concerne l’affaire Oulmi Mourad, Oulmi Khider, Ouyahia Ahmed, Youcef Yousfi et Cie. La deuxième est liée à l’affaire Mahieddine Tahkout, Ahmed Ouyahia, Adbdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Youcef Yousfi et Cie », a précisé le communiqué.
Dans l’affaire Oulmi, la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés ainsi que le recours du parquet contre tous les accusés, à l’exception des accusés acquittés, mais elle a accepté le recours du juriste du Trésor dans la forme et dans le fond.
Selon la meme source, la décision rendue par la Cour d’Alger le 21 octobre 2020 est définitive (détention-amende-confiscation) et applicable, à l’exception des accusés acquittés.
L’affaire de Mahieddine Tahkout
S’agissant de l’affaire de Tahkout, la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés et accepté celui du parquet général concernant la décision rendue pour certaines accusations et la peine prononcée pour certains accusés.
La cour a également accepté « dans la forme et dans le fond » les pourvois en cassation présentés par les parties civiles et le juriste du Trésor public.
De ce fait, la décision prononcée par la Cour de justice d’Alger en date du 18 novembre 2020 est définitive dans l’action publique (détention-amende-confiscation) et applicable concernant Mahieddine Tahkout et tous ceux dont le recours n’a pas été accepté par le procureur général.
