Le Ministère des Transports a annoncé de nouvelles règles pour l’exercice de l’activité des Auto-Écoles, notamment concernant l’âge et les caractéristiques des véhicules utilisés dans l’enseignement.
Selon un nouvel arrêté ministériel, publié dans la dernière version du Journal officiel n° 4, des modifications ont été introduites dans les conditions d’organisation et de contrôle des établissements d’enseignement de la conduite automobile. Les modifications apportées par ce nouvel arrêté concernent les dispositions des articles relatifs à certaines conditions d’ouverture des Auto-Écoles à temps partiel.
En effet, ces Auto-Écoles doivent être dotés d’une carte de voiture-école d’enseignement de la conduite, délivrée par le Directeur des transports de wilaya. Une autre modification a été introduite concernant la condition de l’âge et des caractéristiques des véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile.
Ainsi, il a été exigé que « les véhicules en exploitation doivent être retirés de l’activité d’enseignement de la conduite automobile lorsqu’ils atteignent l’âge de huit (8) ans pour les motocyclettes, de quinze (15) ans pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3.500 kilogramme, de vingt-cinq (25) ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises et de trente (30) ans pour les remorques et les semi-remorques ». Il a également été souligné que l’âge des véhicules est calculé à compter de la date de leur mise en circulation.
Les caractéristiques des véhicules utilisés dans l’enseignement de la conduite automobile
Par ailleurs, et s’agissant des caractéristiques des véhicules, l’arrêté ministériel a exigé que « pour la motocyclette, les véhicules dont le poids total en charge autorisé (PTAC) n’excède pas 3.500 kilogrammes doivent avoir un moteur d’une cylindrée de 900 cm3 au minimum, une longueur minimale de 3 mètres et être constamment propre et en parfait état ».
« Les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises doivent être de plus de 19 tonnes du poids total autorisé en charge (PTAC) pour la catégorie C, égale ou supérieure à 5.5 tonnes du poids total autorisé en charge (PTAC) pour la catégorie C1, véhicule de la catégorie D d’une longueur d’au moins, 6.20 m, et d’une largeur d’au moins, 2.10 m et être constamment propre et en parfait état », a détaillé la même source.
Pour ce qui est des remorques et les semi-remorques, ils doivent « être d’un poids total autorisé en charge (PTAC) excédent 750 kg, dont le PTRA excède 20 tonnes pour la catégorie C et le PTRA excède 7 tonnes et sans dépasser 12 tonnes pour la catégorie C1 ».
