C’est officiel, les procédures de suspension et de retrait du permis de conduire par les commissions de wilaya, seront annulées à compter du 1er février prochain. Cette procédure sera accompagnée d’une série de mesures permettant la récupération immédiate du document.
Dans un communiqué rendu public ce mardi 25 janvier sur sa page Facebook, le centre d’information et de coordination routières relevant de la Gendarmerie nationale a publié des détails concernant les amendes et les procédures judiciaires accompagnant la suspension du retrait de permis.
D’emblée, le centre a précisé que les infractions routières liées à la suspension du permis de conduire par les commissions de wilayas sont classées en 4 degrés, conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi n° 01-14 modifiée et complétée.
Concernant les infractions de premier degré, dont l’amende minimale est fixée à 2000 dinars, le permis de conduire sera gardé en contrepartie d’un document attestant cela. Le droit de conduire ne sera pas touché pour une durée de 10 jours à compter de la date de notification de l’infraction.
Les infractions du 2e, 3e et 4e degré
Dans ce cas, le permis de conduire doit être restitué immédiatement après le paiement de l’amende d’un minimum de 2000 dinars dans un délai n’excédant pas quarante-cinq (45) jours. Si ce délai n’est pas respecté, un procès-verbal de non-paiement sera adressé à l’autorité judiciaire compétente, accompagné du permis de conduire de l’intéressé.
Pour les infractions du deuxième degré, le montant minimum de l’amende est fixé à 2500 dinars, avec l’application des procédures précitées pour les infractions du premier degré. Pour les infractions du troisième degré, le montant minimum de l’amende est de 3000 dinars, avec l’application des mêmes procédures citées.
Pour les infractions du quatrième degré, l’amende minimum est de 5 000 dinars avec l’application des mêmes procédures prévues pour les infractions du premier degré. Par ailleurs, le Centre indique qu’il va publier prochainement les détails des infractions routières avec toutes les procédures.
Pour rappel, le ministère de l’Intérieur a annoncé, hier lundi dans un communiqué, l’annulation des procédures de suspension et de retrait du permis de conduire par les commissions de wilaya, à compter du 1er février.
Intervenant « dans le cadre des démarches des Pouvoirs publics visant à alléger les procédures administratives », cette mesure sera remplacée par le paiement des amendes citées plus haut dans l’article.
