Les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont approuvé un projet de loi visant à actualiser le mode de délivrance des autorisations individuelles de travail et de séjour pour les ressortissants de pays tiers. Cette décision intervient à un moment où tous les États membres de l’UE cherchent à attirer des travailleurs étrangers pour combler les pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs tels que la santé, les technologies de l’information, l’agriculture et la construction.
Le rapport de mise à jour de la directive sur les permis individuels de 2011 a été approuvé par la commission LIBE sans aucune abstention, avec 47 voix pour et 13 contre. Le rapport stipule qu’il devrait y avoir une procédure administrative unique dans l’Union européenne pour la délivrance de permis de travail et de séjour aux citoyens non européens. Les députés ont également amendé la proposition de la Commission pour inclure les travailleurs saisonniers ou ceux qui ont un statut de protection temporaire.
Javier Moreno Sanchez, membre du Parti socialiste européen a déclaré que les changements qui devraient être apportés prochainement permettront de simplifier et d’accélérer les procédures d’obtention du permis, afin d’être plus avantageuses pour les entreprises et les travailleurs. Il a également souligné l’importance d’assurer un traitement égal aux travailleurs des pays du tiers monde par rapport aux travailleurs nationaux, de les protéger de l’exploitation et d’autres situations illégales, tout en facilitant leur pleine intégration dans nos sociétés.
Quels sont les changements apportés par la directive sur les permis de travail et de séjour en Europe ?
La directive mise à jour prévoit une procédure administrative unique pour la délivrance de permis de travail et de séjour aux ressortissants de pays tiers dans toute l’UE. Les députés ont également amendé la proposition de la Commission pour inclure les travailleurs saisonniers et ceux qui ont un statut de protection temporaire. Toutefois, les États membres conserveront le pouvoir de déterminer le nombre de ressortissants de pays tiers pouvant entrer sur leur territoire pour travailler.
Les députés ont convenu que les décisions concernant les demandes de permis unique doivent être prises dans les 90 jours, contre une limite actuelle de quatre mois. De plus, le délai de 90 jours devrait être réduit de moitié, à 45 jours, dans les cas où le candidat est sélectionné par le biais du partenariat EU Talent ou lorsqu’il possède déjà un permis obtenu dans un autre pays de l’UE.
La directive stipule également que le seul permis doit être délivré sous forme papier et accessible sous forme électronique. Pour les salariés déjà installés et travaillant dans l’UE, mais souhaitant changer d’employeur, une procédure simplifiée est prévue. En cas de chômage, les travailleurs non-européens peuvent conserver leur permis pendant au moins neuf mois tout en cherchant un autre emploi. La période actuelle de chômage autorisé est actuellement aussi courte que trois mois.
