La mise en place d’un cadre juridique « concret » pour améliorer et faciliter notamment les transactions commerciales électroniques a été souligné, jeudi, par les participants au séminaire national portant sur « le cadre juridique des TIC en Algérie : entre opportunités et contraintes », organisé par le Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST).
Plusieurs carences en matière de législation ayant trait au commerce électronique ont été relevées également par des universitaires et des spécialistes, qui ont appelé à l’allégement des texte existants et la codification de la vente en ligne.
Pour Yamina Benslimane, enseignante de droit à l’université de Constantine, les règles en vigueur en matière de publicité en Algérie sont « insuffisantes » pour régir la publicité sur internet. Selon cette enseignante, la loi régissant la publicité sur internet n’existe pas en Algérie, d’où la nécessité de mettre fin à ce « vide juridique ».
« Le consommateur est soumis sur le net à une publicité, souvent mensongère et trompeuse, et en l’absence de texte de lois, il est impossible d’engager des procédure », a assuré Mme Benslimane.
Protéger le consommateur de toute éventuelle arnaque
Pour définir ce cadre légal, Mme Benchabla, directrice technico-commerciale à la société de régulation des transaction interbancaire et de Monétique (Satim), a préconisé l’élaboration d’une loi qui puisse protéger le consommateur et la codification de la vente en ligne afin de protéger le consommateur de toute éventuelle arnaque.
De son côté, Hamza Mohamed, responsable d’une entreprise activant dans le payement électronique a estimé que l’absence d’une loi spécifique au commerce électronique constituait un « sérieux » obstacle » au développement de cette activité.
Le commerce électronique pour créer des richesses et des postes d’emplois
De son côté, Hamza Mohamed, responsable d’une entreprise activant dans le payement électronique a estimé que l’absence d’une loi spécifique au commerce électronique constituait un « sérieux » obstacle » au développement de cette activité.
Selon lui, la mise en place d’un cadre légal et l’allégement des procédures permettraient au commerce électronique de connaître un épanouissement et ainsi créer des richesses et des postes d’emplois.
Le Pr Mohamed Ouamrane de l’université de Tizi Ouzou a estimé primordiale que les autorités de régulation appliquent le code juridique existant en la matière par la mise en oeuvre de la certification électronique, en facilitant l’acquisition du matériel, particulièrement les logiciels et les programmes, pour assurer la sécurité des échanges électroniques et les secteurs névralgiques de l’Etat.
