Un nouveau décret a récemment été promulgué au Journal Officiel n°58 concernant le système de numérotation des plaques d’immatriculation.
En effet, dans le dernier numéro du Journal Officiel, un arrêté a été publié précisant les règles administratives relatives aux numéros d’immatriculation des véhicules autonomes, venant modifier et compléter les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1988 qui définit les règles administratives applicables aux équipements de travaux publics.
De ce fait, le décret stipule que les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 5. — Les matériels des travaux publics, dont la liste est jointe en annexe de l’arrêté interministériel du 30 juin 1988 susvisé, doivent être munis d’une plaque d’immatriculation mise en évidence et fixée d’une manière inamovible à l’arrière du véhicule et portant un numéro d’immatriculation, qui est attribué par le wali de la wilaya de résidence du propriétaire du matériel. »
Les règles administratives applicables aux véhicules automobiles
De plus, dans ce décret, il est précisé que « le numéro d’immatriculation est composé de la droite vers la gauche de trois (3) groupes de chiffres arabes, séparés par un tiret, qui comprend :
- un diagramme identifiant la wilaya du lieu d’immatriculation desdits matériels ;
- un groupe de cinq (5) chiffres représentant le numéro d’ordre chronologique d’immatriculation attribué par la wilaya ;
- un groupe de deux (2) chiffres composés du chiffre (0) symbolisant le matériel de travaux public et d’un chiffre allant de 1 à 9 désignant le genre de matériel de travaux publics, tel que fixé à l’arrêté interministériel du 30 juin 1988 susvisé. Exemple : 04-67924-16. »
Enfin, il est stipulé dans ce nouveau décret que « la plaque d’immatriculation portant le numéro 04-67924- 16, identifie le 67924ᵉ engin en circulation, le (0) identifie l’engin en tant que matériel des travaux publics, le (4) identifie l’engin comme matériel de terrassement et le (16) identifie le lieu d’immatriculation de l’engin (wilaya d’Alger) ».
