Le Projet de loi de finances pour 2020 prévoit de légères augmentations d’impôts et de taxes, ainsi que l’institution d’une nouvelle taxe sur les véhicules, selon un document, dont l’APS détient une copie Présenté mercredi à l’Assemblée populaire nationale, le PLF 2020, prévoit l’institution d’une taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulant, due lors de la souscription d’un contrat d’assurance par les propriétaires et fixée à 1.500 DA pour les voitures de tourisme et à 3.000 DA pour les autres véhicules.
En outre, une taxe de 6.000 DA, appliquée aux véhicules introduits temporairement en Algérie par les particuliers non résidents et payable au niveau des services des douanes avant la délivrance du titre de passage en douanes, est également proposée.
Cependant, la Commission des finances et du Budget de l’APN a suggéré, dans son rapport préliminaire sur le projet de loi, de supprimer cette mesure qui risque, selon elle, de pénaliser les Algériens résidents à l’Etranger lorsqu’ils se rendent en Algérie, en plus du traitement par réciprocité qui risque d’être appliqué sur des Algériens se rendant en Tunisie par route par exemple.
D’autre part, il est proposé d’augmenter la taxe sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux résidents pour un parcours international, la portant de 500 DA à 1.000 DA pour chaque voyage par voie routière ou ferroviaire.
Aussi, le relèvement du timbre imposé aux cartes de résidences délivrées aux étrangers, de 3.000 DA à 6.000 DA pour les cartes d’une durée de deux ans et de 15.000 DA à 30.000 DA pour les cartes de 10 ans est également proposé par le PLF.
Par ailleurs, l’augmentation de la Taxe intérieure de consommation (TIC), applicable aux véhicules de grosses cylindrées, est augmentée de 30% à 60% avec l’extension de son champ d’application aux véhicules à essence d’une cylindrée excédent 1.800 cm3 et les véhicules diesel d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3.
Augmentation de la taxe de domiciliation bancaire
Pour ce qui est des importations, le PLF 2020 prévoit une augmentation de la contribution de solidarité applicable aux importations de marchandises afin d’atténuer le déficit de la CNR (Caisse Nationale de Retraite), la portant de 1% à 2%.
La taxe de domiciliation bancaire pour les biens et marchandises destinés à la revente en l’état va également augmenter, passant de 0,3% à 0,5%.
Pour les importations des kits rentrant dans les collections CKD/SKD cette taxe passera à 1%, alors que les importations de services seront soumises à un taux de 4% (contre 3% actuellement), selon les propositions du PLF.
L’assemblage des micro-ordinateurs sera à son tour régi par le dispositif CKD/SKD et ne bénéficiera donc plus du taux réduit de la TVA.
Les téléphones portables seront par contre exclu du champ d’application du dispositif de montage CKD/SKD et seront soumis à un régime unique avec une augmentation du droit de douane auquel ils sont soumis, de 5% à 30%.
En 2020, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, augmente à son tour, passant à une fourchette allant de 1.500 DA à 2.000 DA (contre une fourchette actuelle de 1.000 DA à 1.500 DA) pour les locaux à usage d’habitation et à une fourchette de 4.000 DA à 14.000 DA (contre 3.000 DA à 12.000 DA) pour les locaux à usage professionnel, commercial ou artisanal.
Pour les terrains aménagés pour camping et caravanes, la fourchette de cette taxe passera à 10.000 DA-25.000 DA (contre 8.000 à 23.000 Da) alors que les locaux à usage industriel commercial ou artisanal produisant de grandes quantités de déchets seront soumis à des tarifs de 22.000 à 132.000 DA (contre 20.000 à 130.000 DA actuellement).
Les revenus tirés de la location des salles des fêtes et celles destinées à l’organisation de séminaires et de meeting seront soumis à la catégorie bénéfices professionnels de l’IRG, au lien d’un IRG à 15% actuellement.
Le taux d’IRG appliqué sur l’activité de consulting est rehaussé pour sa part, pour être fixé dans une fourchette allant de 10% à un taux proportionnel de 26% (contre un taux fixe de 10% actuellement).
Les ventes en ligne de biens numérisés et certains services fournis par voie électronique exploités en Algérie seront d’autre part soumis à la TVA en application du taux réduit de 9%.
L’abattement applicable sur les redevances pour le cas des contrats portant sur l’utilisation de logiciels informatiques sera réduit à 30% contre 80% actuellement.
Pour les activités du BTPH, il est proposé d’annuler la réfaction de 25% au titre du chiffre d’affaires soumis à la TAP.
Le PLF 2020 propose par ailleurs une restructuration de l’impôt sur le patrimoine, applicable sur les biens immobiliers et mobiliers comme les véhicules et motocycles de luxe, les yachts et bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de course, les objets d’art et les meubles et bijoux.
Alors que cet impôt était imposé selon des taux proportionnels, il est proposé de l’appliquer selon des tarifs allant de 100.000 Da à 500.000 DA pour des valeurs taxables allant de 100 millions de DA à 700 millions de DA et plus.
Cependant, la commission des finances de l’APN suggère de fixer un taux unique de cet impôt, fixé à 1 pour mille (1/1000).
Hausse de l’éco-fiscalité
L’éco- fiscalité connait à son tour quelques légères augmentations dans le cadre du PLF 2020.
Ces augmentations touchent la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement, la taxe d’incitation au déstockage des déchets industriels, la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle, la taxe complémentaire sur les eaux usées, la taxe sur les huiles lubrifiantes ainsi que la taxe spécifique sur les sacs en plastique.
La taxe additionnelle sur les produits tabagiques est à son tour augmentée pour être portée de 11DA à 17 DA par paquet. La commission des Finances de l’APN propose d’augmenter cette taxe à 22 DA.
La taxe d’efficacité énergétique pour les produits fabriqués localement et les produits importés est pour sa part réaménagée, alors que les produits à très forte consommation en électricité (classe D à G) seront autorisés à l’importation, mais fortement taxés (40%).
APS
