L’avant-projet de loi de finances 2020 (PLF), examiné mercredi en conseil du Gouvernement, propose le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et les biens en fonction des signes de richesse mobilière et immobilière.
Cette proposition vise à « assurer une meilleure répartition des charges fiscales entre les citoyens », a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
L’imposition d’un impôt, allant de 1% à 3,5%, sur tout patrimoine d’une valeur supérieure à 50 millions de dinars avait été introduite dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 avant sa suppression, sur proposition de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Les biens visés dans le PLF 2018 étaient essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3 (essence) et de 2.200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500.000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux.
Cependant, la commission des finances et du budget de l’APN avait ensuite proposé, dans le cadre des propositions d’amendements relatives au PLF 2018, de supprimer la disposition relative à l’imposition d’un impôt sur la fortune afin d' »éviter une fuite des capitaux vers le circuit informel ».
La commission avait alors expliqué qu »il était très difficile d’appliquer cet impôt sur la fortune du fait du faible niveau de digitalisation au niveau des services des Finances, ce qui rendait très compliqué l’identification et le recensement des fortune »‘.
Un tel impôt aurait constitué une « double imposition » du fait que les personnes activant dans le secteur formel sont déjà soumises à plusieurs impôts et taxes, avait argué la commission.
Pour rappel, un impôt sur le patrimoine avait été institué par la loi de finances de 1993, mais ses recettes sont demeurées très faibles.
Par APS
