La levée des subventions généralisées sur les produits de première nécessité, en optant pour le ciblage des catégories éligibles, ne semble pas avoir l’approbation nécessaire. Introduite dans le cadre du projet de loi des finances 2022, cette mesure sera-t-elle adoptée par l’APN ?
Depuis son annonce dans le cadre du PLF 2022, la levée des subventions généralisées n’a pas fait, en aucun moment, l’unanimité. Débattue au niveau de la commission des finances et du budget à l’APN, les membres de cette dernière ont également émis moult réserves.
Selon des sources présentes lors du débat, citées par le quotidien Echorouk, les membres de ladite commission ont carrément demandé le report de l’application de l’article 187 du projet de loi des finances 2022. Il s’agit, rappelons-le, du ciblage des transferts sociaux et la levée des subventions sur les produits de première nécessité.
Les détracteurs de cette mesure auprès de la commission ont proposé de la reporter à la loi des finances complémentaire ou carrément à la prochaine LF. Et ce, malgré les éclaircissements apportés par le représentant du gouvernement, à savoir le ministre de l’Industrie Ahmed Zeghdar, lors de la séance à huis clos.
Selon la même source, le représentant du Premier ministre lors de la séance consacrée au débat sur le PLF a expliqué que cette démarche vise à lever les subventions de l’État sur les catégories aisées et viser les catégories les plus démunies.
Les réserves des députés
En revanche, cela n’interviendra pas avant l’installation d’une commission interministérielle avec la présence de membre des deux chambres parlementaires. Cette commission aura pour mission de définir le nombre des familles éligibles puis de fixer le montant destiné à ces familles et les produits concernés par la révision des prix.
Malgré ces éclaircissements fournis par le ministre, les membres de la commission des finances et du budget estiment qu’il est inutile de faire passer cette mesure dans le contexte actuel et avant même avoir arrêté la liste des personnes éligibles et le montant de la subvention.
D’ailleurs, le gouvernement n’a pas encore défini tous ces points, selon les intervenants qui soulignent également que Parlement ne dispose pas de toutes les données nécessaires, malgré sa conviction de la nécessité d’appliquer cette démarche.
Ainsi, ces députés demandent de reporter l’application de cet article jusqu’à l’achèvement du recensement démographique programmé au cours des six premiers mois de 2022, pour ensuite le soumettre au vote auprès de l’Assemblée.
Par ailleurs, il convient de rappeler que l’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, demain mercredi, ses travaux en séance plénière consacrée au vote du Projet de loi de finances (PLF) 2022, a indiqué lundi un communiqué de l’assemblée, repris par l’agence APS.
