Les députés de l’assemblée populaire nationale, après l’examen du projet de la loi de finances 2022 proposée par le gouvernement du premier ministre Aimene Benbderrahmane, ont statué aujourd’hui au sujet de l’amendement de trois articles. Ces derniers ont été rejetés.
En effet, aujourd’hui, le 17 novembre 2021, les députés de l’APN ont voté contre l’amendement de trois articles relatifs au nouveau projet de loi de finances.
Pour rappel, le projet de la loi de finances 2022 a été soumis à l’examen des députés de l’assemblée nationale qui ont clôturé samedi dernier leur séance plénière avant d’écouter les réponses et les explications du premier ministre, ministre des Finances, Aimene Benabderrahmane, le jour même.
Les trois « non » des députés
Le premier article dont l’amendement a été rejeté par les députés de l’assemblée nationale, concerne l’article 116 de la nouvelle loi de finance relatif à taxe sur le tabac. En effet, les députés de l’APN ont rejeté l’amendement de l’article 116 de la loi de finance 2022 concernant l’augmentation de la taxe sur la vente du tabac de 5 à 10 %.
Concernant principalement la diaspora, le montant plafonné de la valeur des objets à usage personnels à faire entrer en Algérie sans autorisation douanière aurait pu passer de 1 000 à 7 500 euros, si les députés de l’APN n’avait pas statué aujourd’hui sur le rejet de l’amendement de cet article.
Enfin, le troisième article dont l’amendement ait été rejeté par les députés de l’APN concerne les avocats. Il s’agit de l’article 12 portant sur le prélèvement à la source de la taxe pour les avocats. Une loi qui n’a pas d’ailleurs manqué de pousser l’Union nationale des ordres des avocats à appeler au boycott des audiences.
