En janvier dernier, le ministre du Commerce, Kamel Rezig, a annoncé que la liste des produits importés soumis au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) va désormais inclure 2608 produits, au lieu des 992 précédemment. La DAPS constitue une mesure qui vise à protéger le produit national. Mais face aux protestations de certains de ses partenaires économiques, l’Algérie s’apprête, dans le cadre du PLF-2023, à assouplir cette mesure.
Le PLF-2023 prévoit d’assouplir le Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)
Le projet de loi de finances 2023 réajuste la procédure d’application du Droit additionnel provisoire de sauvegarde du produit national (DAPS) pour en exonérer certains importateurs. Du reste, l’administration continuera à s’appuyer sur la plateforme numérique du ministère du Commerce pour encadrer les opérations d’importation en général et celle des marchandises destinées à la revente en l’état en particulier.
Ainsi, l’article 55 du PLF-2023 stipule qu’aucune exonération de la DAPS ne peut être concédée à l’exception des importations soumises aux dispositions prévues dans les accords commerciaux préférentiels conclus par l’Algérie ; des importations destinées à être données sous forme de présents bénéficiant de l’exonération des droits et des taxes ; des importations effectuées par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères et les représentations des organisations internationales agréées en Algérie, ainsi que leurs agents, dans le respect du principe de réciprocité.
Le ministre du commerce algérien, Kamel Rezig.
L’exonération de la DAPS concerne également : les marchandises importées par une institution résidant en Algérie et destinées à la mise en œuvre au profit d’un autre pays, les projets s’inscrivant dans le cadre des activités de l’Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, les biens importés via le système du troc frontalier.
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Une procédure qui s’inscrit dans la volonté de l’Algérie de développer des relations d’amitié et de coopération avec ses voisins. Cette politique, qui représente un pilier de la stratégie de l’État, se fonde sur des programmes d’appui au développement social, économique, scientifique et culturel de la région. C’est dans ce sens que le Président de la République a décidé en 2020 de créer l’Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement.
Pourquoi l’Algérie a-t-elle décidé d’exonérer certains de ses partenaires de la DAPS ?
Pour parvenir à des conditions optimales de sécurisation de nos frontières, l’Agence algérienne de coopération internationale s’apprête à lancer un ensemble de projets de développement dans les pays voisins afin d’y assurer des conditions de vie à même de stabiliser la population locale et de contrôler les flux de migrants vers l’Algérie.
L’union européenne fait partie des partenaires économique de l’Algérie à avoir émis des reserves sur DAPS.
La décision vise également à encadrer les opérations de troc et à se mettre en conformité avec ce que stipulent les dispositions des accords de commerce extérieur. En effet, l’application de la DAPS va à l’encontre des engagements internationaux que l’Algérie a signés avec, en particulier, l’Union européenne, la Zone arabe de libre-échange et la Zone de libre-échange continentale africaine. D’ailleurs, cette décision a fait l’objet de sérieuses réserves de la part de l’Union européenne et du Conseil économique et social de la Ligue arabe. Ces deux institutions ont menacé de prendre des mesures similaires à l’égard des marchandises algériennes et de recourir à l’arbitrage international, ce qui a mis l’Algérie dans une position inconfortable. Après une séance de concertation avec ses différents partenaires, l’Algérie a décidé de les exonérer officiellement de cette taxe.
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Enfin, cette proposition accompagne les nouvelles mesures non tarifaires qui concernent les modalités d’exercice de l’activité d’importation de produits destinées à la revente en l’état, ainsi que l’élaboration de la plateforme numérique de protection du produit national.
